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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae4
30 septembre 2014
touchant l'épaule, l'employeur déclarait "contester cet accident" et le lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel décrit.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
contester le caractère professionnel dudit accident.
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb21d
24 janvier 2025
Elle indique que la Caisse n'a pas contesté le caractère professionnel de l'accident mais les lésions subies.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92e
10 avril 2024
; Activité de la victime lors de l'accident : la victime ramassait un carton du sol vers la position debout ; Nature de l'accident : le salarié aurait ressenti une douleur dans le bas du dos quand
652a31047ed1ea831811259c
13 octobre 2023
réunion, elle faisait le point avec sa directrice", "nature de l'accident : choc psychologique", "siège des lésions : choc psychologique", "nature des lésions: anxiété réactionnelle" ; que la déclaration
652a31017ed1ea8318112582
une déclaration d'accident du travail le 14 septembre 2018 indiquant : « - Activité de la victime lors de l'accident : En se rendant chez un prospect ; - Nature de l'accident : Notre salariée a eu un
5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d94
21 avril 2022
Nature de l'accident : Malaise spasmodique (crise de tétanie) ayant nécessité l'intervention des pompiers le 13 décembre 2017". Un témoin était visé.
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 16 mai 2017 fait état d'une impossibilité à déterminer la nature de l'accident par l'employeur et indique que l'assurée a évoqué des « malaises » dans
5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb715
17 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la matérialité de l'accident revendiqué n'est pas démontrée, - la CPAM du Gard a refusé de prendre en charge le fait accidentel au titre d'une rechute d'un accident du travail
Chambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d2e
6 octobre 2023
les précisions suivantes : - activité de la victime lors de l'accident : « il était présent à son poste de travail », - nature de l'accident : « inconnue », - nature des lésions : « inconnue ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
Nature de l'accident : Non connu, douleur constatée par la personne le 01/06/2022 au soir (qui pour lui serait des suites de ce déchargement). Pas d'objet connu en contact avec la victime.
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
, ne suffit pas à écarter la nature professionnelle de l'accident ; - un contexte conflictuel préexistait entre elle et sa supérieure hiérarchique, Mme [YG] [U], et ses difficultés étaient largement
62c7cb6ccb8dca058e3e8111
7 juillet 2022
la DRH et était assise sur une chaise ; Nature de l'accident : perte de connaissance et est tombée au sol ; Objet dont le contact a blessé la victime : sol ; Siège des lésions : pommette droit ;
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af60147228318b91376
30 octobre 2023
La matérialité du fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail est ainsi établie et la présomption d'imputabilité de l'accident à l'activité professionnelle du salarié au sein de la société [
64364d5229c3df04f589a537
11 avril 2023
Elle soutient que : - aucun élément ne permet d'établir la matérialité d'un fait accidentel au temps et au lieu de travail, - les circonstances de l'accident sont incertaines, - aucun témoin ne corrobore
6791dfff1c87724b5e69d99b
22 janvier 2025
gauche en tirant un chariot de préparation drive ' nature de l'accident : manutention manuelle ' objet dont le contact a blessé la victime : chariot drive ' siège des lésions : épaule gauche ' nature
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
[N] de son refus de prendre en charge l'accident du 15 novembre 2013 dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels pour le motif suivant : 'l'existence d'un fait accidentel survenu
Chambre 4-8a
6979fa1ccdc6046d47f8bb4a
27 janvier 2026
[G] [E] expose avoir été victime d'un accident, au temps et au lieu de son travail, dont la matérialité est contestée par la caisse. M.
644b63cec51457d0f882de43
27 avril 2023
2017 à Monsieur [Y] [M], intérimaire : '- date et heure de l'accident : 26 juin 2017 à 9h30, - horaire de travail du salarié : 5h/13h, - lieu : [Adresse 5], - nature de l'accident : selon les
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c560
9 janvier 2025
[K] reproche au médecin-conseil d'avoir sous-évalué ses douleurs et limitations fonctionnelles pour tenir compte d'une affection indépendante du fait accidentel, sans préciser sa nature ou l'incapacité
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