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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae4

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

touchant l'épaule, l'employeur déclarait "contester cet accident" et le lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel décrit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

contester le caractère professionnel dudit accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb21d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle indique que la Caisse n'a pas contesté le caractère professionnel de l'accident mais les lésions subies.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

; Activité de la victime lors de l'accident : la victime ramassait un carton du sol vers la position debout ; Nature de l'accident : le salarié aurait ressenti une douleur dans le bas du dos quand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31047ed1ea831811259c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

réunion, elle faisait le point avec sa directrice", "nature de l'accident : choc psychologique", "siège des lésions : choc psychologique", "nature des lésions: anxiété réactionnelle" ; que la déclaration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112582

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

une déclaration d'accident du travail le 14 septembre 2018 indiquant : « - Activité de la victime lors de l'accident : En se rendant chez un prospect ; - Nature de l'accident : Notre salariée a eu un

Source officielle
CA

5e Chambre

626248acb1a50c277d4c5d94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Nature de l'accident : Malaise spasmodique (crise de tétanie) ayant nécessité l'intervention des pompiers le 13 décembre 2017". Un témoin était visé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 16 mai 2017 fait état d'une impossibilité à déterminer la nature de l'accident par l'employeur et indique que l'assurée a évoqué des « malaises » dans

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb715

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la matérialité de l'accident revendiqué n'est pas démontrée, - la CPAM du Gard a refusé de prendre en charge le fait accidentel au titre d'une rechute d'un accident du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d2e

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

les précisions suivantes : - activité de la victime lors de l'accident : « il était présent à son poste de travail », - nature de l'accident : « inconnue », - nature des lésions : « inconnue ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a6cdc6046d47d3a5f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Nature de l'accident : Non connu, douleur constatée par la personne le 01/06/2022 au soir (qui pour lui serait des suites de ce déchargement). Pas d'objet connu en contact avec la victime.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, ne suffit pas à écarter la nature professionnelle de l'accident ; - un contexte conflictuel préexistait entre elle et sa supérieure hiérarchique, Mme [YG] [U], et ses difficultés étaient largement

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8111

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la DRH et était assise sur une chaise ; Nature de l'accident : perte de connaissance et est tombée au sol ; Objet dont le contact a blessé la victime : sol ; Siège des lésions : pommette droit ;

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af60147228318b91376

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La matérialité du fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail est ainsi établie et la présomption d'imputabilité de l'accident à l'activité professionnelle du salarié au sein de la société [

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a537

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que : - aucun élément ne permet d'établir la matérialité d'un fait accidentel au temps et au lieu de travail, - les circonstances de l'accident sont incertaines, - aucun témoin ne corrobore

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

gauche en tirant un chariot de préparation drive ' nature de l'accident : manutention manuelle ' objet dont le contact a blessé la victime : chariot drive ' siège des lésions : épaule gauche ' nature

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

[N] de son refus de prendre en charge l'accident du 15 novembre 2013 dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels pour le motif suivant : 'l'existence d'un fait accidentel survenu

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fa1ccdc6046d47f8bb4a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[G] [E] expose avoir été victime d'un accident, au temps et au lieu de son travail, dont la matérialité est contestée par la caisse. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cec51457d0f882de43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

2017 à Monsieur [Y] [M], intérimaire : '- date et heure de l'accident : 26 juin 2017 à 9h30, - horaire de travail du salarié : 5h/13h, - lieu : [Adresse 5], - nature de l'accident : selon les

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c560

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] reproche au médecin-conseil d'avoir sous-évalué ses douleurs et limitations fonctionnelles pour tenir compte d'une affection indépendante du fait accidentel, sans préciser sa nature ou l'incapacité

Source officielle

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