[X] ont relaté la réalisation effective de ces examens cliniques annoncés.

Elle soutient que : - elle n’a jamais reçu communication du rapport du médecin agréé l’ayant examiné à la demande de l’administration le 10 juin 2022, au titre de sa demande de congé de longue maladie

[N] [H], salarié de la société [4] en qualité de maçon et chauffeur livreur, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5] une déclaration de maladie professionnelle datée du

Cette évolution arthrosique s'est nettement majorée depuis les examens de 2008 et est indépendante de la maladie professionnelle : hernie discale L4 L5 ».

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner

Le docteur [L] [M] dans un certificat médical indique avoir examiné M.

La caisse ne conteste le jugement déféré, qu'en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande, tendant à lui permettre de reprendre l'examen du dossier, au cas où il serait jugé que la maladie déclarée était

Il remet en cause la qualité de l'examen clinique du médecin conseil de la caisse, en soulignant que son propre médecin conseil a relevé que : « l'examen du médecin conseil est ininterprétable et permet

(CPAM) de l'Artois, a : - déclaré la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois a pris en charge au titre du tableau 42 des maladies professionnelles

Cependant, le 7 juin 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a conclu comme suit à la prise en charge de la maladie déclarée au titre d'une maladie professionnelle : 'Votre maladie

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 2] [Localité 5] [Localité 4] (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n°57 A des maladies

professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Haute Provence après enquête administrative ; Attendu qu'en ce qui concerne l'absence d'examen tomodensitométrique, il résulte

[H] et le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]; - procéder à un examen clinique de M.

Examen complémentaire ». Ce document a été complété par le médecin qui a ajouté le mot « gauche ».

RAPPELLE que les frais de l'instance sont à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie.

la maladie du service. 11.

[J] a été examiné le 08 octobre 2020 par le médecin conseil de la caisse.

aux maladies professionnelles.