des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

Il a saisi la Commission de Recours Amiable le 26 septembre 2010 aux fins de contester le montant des sommes réclamées au titre de l'exercice 2009 à savoir la somme de 4067,87 euros, arguant du fait que

des honoraires dus à Maître [P] [O] à la somme de 12.698,40 euros TTC.

Si la société CA consumer finance n'est plus recevable à discuter la sanction qui lui a été appliquée, elle reste recevable à discuter le montant des sommes réclamées par M. [E] [I].

Elle ajoute que cette mise en demeure précisait le délai dont elle disposait pour faire obstacle à la déchéance du terme, le montant des sommes réclamées et précisait expressément qu'à défaut de régularisation

qu'elle réclame au titre du contrat de prêt.

Lors des débats, l'Urssaf a ramené le montant de sa demande à la somme de 4 322 euros outre les frais de signification.

.733-12 alinéa 3 du code de la consommation, le juge, statuant sur contestation des mesures imposées, peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant

En tout état de cause, la SA Le Delas s'oppose aux réclamations et prétentions de Mme [F].

contestation formée contre une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances et des titres qui les constatent ainsi que le montant

Le montant du prêt garanti a d'ailleurs été porté en crédit de ce compte le 30 août 2012. Il en résulte que M.

fait valoir en substance que l'obligation d'affiliation instaurée par les textes français n'est pas remise en cause par les textes européens et que Mme [P] [L] ne conteste ni le mode de calcul ni le montant

les demandes du syndicat des copropriétaires en l'absence d'impropriété à destination ; - subsidiairement : rejeter la demande du syndicat concernant les tubes de la pompe à chaleur ; ramener le montant

, - pour la période du 1er au 20 septembre 2018 à une somme de 864,56 euros bruts, - outre l'indemnité de congés payés y afférents, - retrancher au montant total des sommes réclamées au titre de prétendus

l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement et, de : - à titre principal, débouter Monsieur [N] [P] de l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, réduire à de plus justes proportions le montant

Il fait valoir ensuite qu'il n'est pas en mesure de connaître la cause, la nature et le montant des sommes réclamées avec la simple mention « régime social des indépendants cotisations et contributions

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

[J] à lui régler outre les sommes en principal, les majorations de retard depuis la date limite d'exigibilité jusqu'à complet paiement du montant en principal, de condamner M.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.