CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
comme devant le tribunal que si elle était favorable à la réfection de la toiture, elle a néanmoins signifié son désaccord quant à la rénovation complète du bâtiment et estime que la destruction des cuves
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187a
24 juin 2014
Christian Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de ses fonctions de curateur, et désigné en remplacement l'association Confluence sociale en qualité de tuteur, ordonné la suppression
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
jugement du 12 janvier 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Douai a placé Madame X... sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois et a désigné l'association Ariane en qualité de curateur
Pôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ac8
4 juillet 2022
notifiée le par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
62c52991a2c4236379079ad0
62c7cae3cb8dca058e3e7e88
7 juillet 2022
2022 par mail à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
62c91ab3f3eafe9fcf075f72
8 juillet 2022
62c91ab4f3eafe9fcf075f74
2022 par mail à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6309b40aa521cdc5630b7a94
26 août 2022
2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
6309b40aa521cdc5630b7a96
2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b51
26 avril 2022
2022 à 9H15 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [O] [L] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur
6360cab23c369c7f749970ed
26 octobre 2022
2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
633fc388e633183e2ee17c17
6 octobre 2022
6979ca3fcdc6046d47f453b7
27 janvier 2026
Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile Xavocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
64422a0bd2fa6fd0f80405e9
20 avril 2023
LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [H] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur
63b91af8b63d827c909cad44
6 janvier 2023
/2023 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
64a66098bbd03a05db96542c
5 juillet 2023
fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
64a8fffc03029105dbedc31c
7 juillet 2023
X patient à l'hôpital ' Apellante par LRAR ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
642fb792cece1704f574791d
6 avril 2023
par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
651d0320fe8d588318c1af44
3 octobre 2023
par fax / courriel à : Xpatient à l'hôpital ou/et par LRAR à son domicile X avocat du patient Xdirecteur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur
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