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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

comme devant le tribunal que si elle était favorable à la réfection de la toiture, elle a néanmoins signifié son désaccord quant à la rénovation complète du bâtiment et estime que la destruction des cuves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Christian Z..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de ses fonctions de curateur, et désigné en remplacement l'association Confluence sociale en qualité de tuteur, ordonné la suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb96

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

jugement du 12 janvier 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Douai a placé Madame X... sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois et a désigné l'association Ariane en qualité de curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ac8

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

notifiée le par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c52991a2c4236379079ad0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

notifiée le par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c7cae3cb8dca058e3e7e88

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2022 par mail à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab3f3eafe9fcf075f72

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2022 par mail à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f74

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

2022 par mail à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6309b40aa521cdc5630b7a94

Appel

26 août 2022

26 août 2022

2022 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6309b40aa521cdc5630b7a96

Appel

26 août 2022

26 août 2022

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7d71469e057d789b51

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

2022 à 9H15 LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION, Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [O] [L] , à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab23c369c7f749970ed

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

633fc388e633183e2ee17c17

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6979ca3fcdc6046d47f453b7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile Xavocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64422a0bd2fa6fd0f80405e9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Hélène CADIET, Conseillère Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [H] , à son avocat, au CH et [Localité 3]/tiers demandeur/curateur-tuteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63b91af8b63d827c909cad44

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

/2023 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a66098bbd03a05db96542c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffc03029105dbedc31c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

X patient à l'hôpital ' Apellante par LRAR ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642fb792cece1704f574791d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

651d0320fe8d588318c1af44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

par fax / courriel à : Xpatient à l'hôpital ou/et par LRAR à son domicile X avocat du patient Xdirecteur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Source officielle

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