Notification ou avis fait à X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Société [Adresse 6] MINISTERE PUBLIC [Z] [I] Copie adressée : par courriel le : 15 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital x tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fait à : X appelant X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Notification ou avis fait à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Notification ou avis fait à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

le par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile ' avocat du patient ' directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

institué par les articles 1214, 1215 et 1243, est, en outre, ouvert contre les autres décisions du Juge des Tutelles, et notamment contre celle relative à l'organisation de la tutelle, au requérant, au curateur

C en qualité de curatrice pour assister Madame X...et contrôler celle-ci dans la gestion de ses biens et de sa personne qui n'est pas discutée sera en revanche confirmée.

DERENS, Avocat Général, 3o - Monsieur le Préfet du département de la Corrèze, Intimé, non comparant ni représenté, 4o- l'Office Social "les PEP 19" don't le siège est [...] [...] , curateur de

Il ajoute que les produits chimiques étaient stockés dans une cuve de rinçage avant d'être évacués, lorsque la cuve était pleine, dans le réseau d'égout.

[Y], employé depuis le 1er avril 1983, successivement en qualité de manutentionnaire, chargé de l'emballage puis opérateur mélangeur, effectue un travail consistant à nettoyer et préparer les cuves destinées