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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20092212
2 juillet 2009
Par ailleurs, certaines données, bien qu'accessibles par le biais d'Infogreffe, sont couvertes par le secret des affaires, en particulier le chiffre d'affaires des entreprises en cause.
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ad
14 mai 2013
raison d'un état délirant chronique, de nature à empêcher l'expression de sa volonté, qu'il a besoin d'être assisté, conseillé et contrôlé de manière continue dans les actes de la vie civile, par le biais
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04000_20230605
5 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à Mme A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception le
Juge des référés
ORCA_24DA00422_20241217
17 décembre 2024
la mise en demeure qui lui a été adressée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, le 5 juin 2024 et dont il a pris connaissance le même jour par le biais
ORCA_23NT02530_20240125
25 janvier 2024
Par courrier du 23 août 2023, le greffe de la Cour a invité la société requérante à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice
ORCA_23NT03204_20240415
15 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à Mme A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception le 4 novembre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01528_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour 27 juillet 2023 par le biais de l'application Télérecours Citoyen, M. A conteste cette ordonnance.
ORCA_23DA01529_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour 28 juillet 2023 par le biais de l'application Télérecours Citoyen, M. B demande l'annulation de cette ordonnance.
8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e71
25 janvier 2023
La décision du tribunal de commerce de Montpellier est déterminante de sorte qu'un sursis à statuer est de bonne administration de la justice ; Hydromotors s'est contentée de vendre par le biais d'un
Chambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
- mensuellement par le biais d'un planning remis contre signature d'un registre dédié (pièces n° 17 et 18), - hebdomadairement par le biais d'un planning remis par la responsable de service (pièces
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8616ccdc6046d47199b43
21 avril 2026
[Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick HELIAS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Christophe BIAIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cca
25 juillet 2024
- ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE [5] DE [Localité 4] [Localité 6] c/ Madame [U] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS
Pôle 5 - Chambre 1
67ef6c739a9834ffd825fa7d
2 avril 2025
d'Internet pour des produits et des services relevant du domaine du divertissement, services de vente en ligne par le biais d'Internet pour des produits et des services de la presse et de l'édition ;
Chambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7161
4 avril 2024
A titre infiniment subsidiaire * accorder à Monsieur [R] de plus larges délais de paiement par le biais d'un règlement de 24 mois par le biais de mensualités égales, la première échéance devant être réglée
Chambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679f
6 juillet 2023
est propriétaire d'une maison d'habitation (Maraussan) évaluée entre 850 000 et 900 000 euros, avec un prêt dont le capital restant dû est de 187 159,04 euros (au mois de mai 2023), ainsi que par le biais
2ème Chambre
627f48f0551627057d32e128
13 mai 2022
débiteur de Mme [V], ingénieur, née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11], demeurant au [Adresse 5], ci-après dénommé le créancier, de la somme de 42 000 € (quarante-deux-mille euros) reçue par le biais
Ch.protection sociale 4-7
65a0f97f383a880008fd09e2
11 janvier 2024
Par conclusions écrites, déposées par le biais de leur représentant, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile,
65aa3138009f81000890dd34
18 janvier 2024
Par conclusions écrites, déposées à l'audience par le biais de son avocat, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile
65b370508c0355000835f8b7
Par conclusions écrites déposées et soutenus à l'audience par le biais de son conseil, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de
2e chambre civile
5fd97bddd5677d6a3049493e
23 janvier 2020
Il en ressort que seules les sommes de 1.981,84 euros et 13'933,61 euros étaient encore exigibles et récupérables par le biais de la saisie des rémunérations pratiquée le 10 juin 2002 Justifiant
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