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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

680c68a1230da8dfaf90c016

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TH BILLAULT

SIREN 891857179Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître Charlotte LANDUREAU 10, rue de Lyon - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TH BILLAULT

SIREN 891857179Greffe du Tribunal de Commerce de brest

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHERY BILLAULT HOLDING SAS

SIREN 982792517Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLAULT SARL

SIREN 513043653Greffe du Tribunal de Commerce de tours

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BILLAULT SARL

SIREN 513043653Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

20/05/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51742150aadff23dd2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd34

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c8ef53dc5b777c9099315f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dcc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b6bf9fd47c90a13dd0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a3b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a4b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a57

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cb83c9498318209e8c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle