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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
13 mars 2008
13 mars 2008
BOURGES, avoués ET INTIMÉS : Monsieur Michel Y..., représenté par l'UDAF du Finistère en sa qualité de tuteur ... 29000 QUIMPER représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nathalie Micheline Odette Y...épouse Z... ... 22300 PLOUBEZRE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins pour l'expert de déterminer les causes des désordres affectant l'immeuble sis 115, avenue de la division Leclerc au Bourget
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le conseil municipal de Boisset-Les-Prévanches a approuvé le 29 avril 2005 le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
3 mai 2022
OB RESEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS-BOUVET Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3c6d3290e00e0e79f6
15 avril 2025
15 avril 2025
ETUDE BOUVET & GUYONNET, ès-qualité de Mandataire Judiciaire de la Société DF2G, dont le siège social est situé [Adresse 5] Sans avocats constitués -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de
Source officielle1ère Chambre
659e452755379800088471a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOUVET & GUYONNET, dont le siège social est [Adresse 7] Représentée par la SELARL ANNICK HINGREZ, avocats au barreau d'ANNECY S.A.R.L.
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796cf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/00302 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIVD APPELANT [B] [J] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
Source officielle8ème chambre
650d30e171dfcd8318201103
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Localité 1] METROPOLE HABITAT Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON Syndic. de copro.
Source officielleChambre 1 A
6285e0e56a1876057df5d2aa
13 mai 2022
13 mai 2022
Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Me [L] [V], mandataire liquidateur de M. [D] [Z] S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Minute n° 2081/24 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLMF APPELANT(S) : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Sandrine BOUDET
Source officielleChambre 3 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3211
1 avril 2025
1 avril 2025
GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle FABREGUETTES
Source officielle1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ETUDE BOUVET ET [I] prise en la personne de Maître [K] [I], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société RACING DEVELOPOEMENT MOTEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié
Source officielleChambre 3 A
63b67727a853827c9026d0af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat chargé de la mise en état,
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38f05566a2f16fd8773
30 juillet 2024
30 juillet 2024
civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur [O] [M] Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab16
21 août 2024
21 août 2024
du 21 août 2024 Minute n° 24/00304 RG n° 23/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CF joint au dossier RG n° 23/00285 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YT Monsieur [R] [L] Représentant : Me Romain BOUVET
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019340
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 5] - 22/01307 APPELANT(E/S) Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S)
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628caf
2 avril 2024
2 avril 2024
VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de18b6a90a057d2a5af7
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N°242 N° RG 19/04288 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4KZ SAS CMK C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me LE COULS BOUVET
Source officielleRétentions
69f43bcacdc6046d472dd1ad
30 avril 2026
30 avril 2026
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officiellePage 17 sur 137