B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Par un arrêté du 25 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

LE PREFET DE LA MOSELLE faisant obligation à M. [X] [R] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 28 septembre 2023 par M.

LE PREFET DE LA MOSELLE faisant obligation à M. [E] [D] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 28 septembre 2023 par M.

Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocat au barreau de NANCY - Dispensée de comparution Etablissement Public CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Par exploit d'huissier en date du 10 mai 1996, la société SAARI a fait assigner la société MOORE FRANCE devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE, motif pris que cette société se serait rendue coupable

* 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. * 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de prévention et de sécurité.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Sur la remise des documents de fin de contrat La cour ordonne à Pôle Emploi devenu France Travail de remettre à Mme [N] les documents de fin de contrat rectifiés: l'attestation destinée à France Travail

Par un arrêté du 8 février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Par un arrêté du 12 août 2021, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

[I] [B] la somme de 800 euros au titre du préjudice moral, - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

pour Claude X..., veuve Y..., 80 000 Francs, chacun, pour Isabelle Y..., épouse E..., Eric Y... et Franck Y..., la majoration de la rente d'ayant -droit servie à Claude X..., veuve Y..., selon les dispositions

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

supérieures en France.

France pendant un an.

Le 17 septembre 2020, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de revenir sur le territoire français. Le 12 octobre 2021, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.