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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d8
3 avril 2012
AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cc2bbd3db21cbdd8f587
16 mars 2012
Fort-de-France, en date du 22 juin 2010, enregistrée sous le no 08/ 00724 APPELANT : Monsieur Mathurin Jean-Claude X... ... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Viviane DESROSES DE KERMADEC
Chambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f1152
13 juillet 2022
Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec
6364bbf9e405357f749eac8f
3 novembre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
6341140858bc223e2e3f09f0
7 octobre 2022
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Référés Civils
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11 octobre 2022
Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Sandrine KERVAREC
6346596fc024d1adffef76d6
63465971c024d1adffef76db
6336877524cc0c3e2e3beab5
17 août 2022
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
650bde9abeee0f8318b972ce
31 août 2023
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
650bdea1beee0f8318b972f0
1 septembre 2023
650bdea2beee0f8318b97302
5 septembre 2023
650bdea2beee0f8318b97304
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22 juillet 2025
68872fdc147ef4d642d3765f
25 juillet 2025
chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Sandrine Kervarec
688d9cc2a7cb93066e443952
31 juillet 2025
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
677e14b126e046654dc50d97
7 janvier 2025
Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
6597abf3ade3490008c312ca
2 janvier 2024
3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
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