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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6358cdfbc40aa805a7864dac
25 octobre 2022
Disons que mention de la présente sera inscrite sur la minute de l'ordonnance rectifiée et sur les copies délivrées. Disons que le reste de l'ordonnance reste inchangée.
20e chambre
6438f3a2a942a604f5e939c5
13 avril 2023
DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
le décès de l'intimé et le dessaisissement de la Cour ; Donnons acte à Madame Laurence Z...de sa renonciation à la succession de son père Monsieur Léon Z...décédé le 10 août 2011 à Fourmie ; Laissons
Ch. Sociale -Section B
633fc309e633183e2ee179e8
6 octobre 2022
impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; PAR CES MOTIFS : PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS
Chambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
68e9e7c51cc27cf28f90968e
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile ; LAISSONS
3ème chambre
69747357cdc6046d4786730d
4 juillet 2025
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
Section D
6914784e4322238c089aa7c7
24 octobre 2025
Déclarons le désistement parfait ; Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ; Laissons
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf0
18 janvier 2023
PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Laissons à chacune des parties la charge de ses
63cb92c39c02507c9078dcf4
représentant légal ont accepté ce désistement, PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Laissons
Ch. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca7b
4 juillet 2023
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelante.
642fb64ccece1704f5747629
6 avril 2023
que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
642fb64dcece1704f574762b
627df8ba0d41e0057d43e3da
12 mai 2022
643f8909ad85da04f53a3d54
18 avril 2023
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 18 avril 2023 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
63e3500b500dc805de37d370
17 mai 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 17 mai 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
- Laissons les dépens d'appel à la charge de l'appelant. Fait à [Localité 2] le 1er septembre 2022 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
63e3500e500dc805de37d3a0
642d1481cb8fa004f57da1c9
4 avril 2023
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; LAISSONS
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