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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
. - 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cb71bd3db21cbdd8d7c5
17 février 2011
17 février 2011
née le 21 Juin 1986 à LOMME (59160) demeurant ..., 59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09266 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
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6253cb72bd3db21cbdd8d7e3
17 février 2011
17 février 2011
le 08 Octobre 1966 à ROSENDAEL (59240) demeurant ..., 59130 LAMBERSART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07536 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
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6253cb77bd3db21cbdd8d927
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09875 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël THERY de la SCP
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6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62990 EMBRY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
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6253cb7bbd3db21cbdd8d9c8
17 mars 2011
17 mars 2011
née le 03 Septembre 1954 à SAINT OMER (62500) Demeurant ... 62575 BLENDECQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR, avocats au
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6253cb8abd3db21cbdd8dbad
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine SION, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09495
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6253cba0bd3db21cbdd8de64
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
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6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Valérie Claudine Z...épouse X...
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6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08384
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6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20
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6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/
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6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00416
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6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE
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6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Annie, ... 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, substituée par Me POLLARD, avocats au barreau d'ARRAS (bénéficie
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6253cbeabd3db21cbdd8e9ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle CORRALES, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a19210ccdc6046d4752c369
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme était peu accessible, labile émotionnellement, subexaltée, ludique, instable sur le plan psychomoteur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a152b21cdc6046d47f26445
22 mai 2026
22 mai 2026
o Humeur labile, oscillant entre irritabilité et jovialité. o Discours spontané, de débit normé et globalement cohérent dans sa structure malgré quelques diffluences. Logorrhée en diminution.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fdc
17 mai 2022
17 mai 2022
SB COUVERTURE EMJ Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT
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