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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

69cf6092cdc6046d47f3d675

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29fbd20aa057d9f3704

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame ROUSTEAU, Président de chambre Madame MULLER, Conseiller Mme REUFLET, Conseiller Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28976

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeedc5b777c90992e22

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MULLER, conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Greffière lors du prononcé : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d0d56f81a7b805de12b464

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2d9e4ea48318f5aa01

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62ce13ef607c90ab633e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

WOLFF, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : par réputé contradictoire Prononcé publiquement le 10 janvier 2023

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d213ef607c90ab6356

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a6fe8d588318c1ad06

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7972

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur BRISQUET, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f72498a54057d102cf8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180c228a02057de6736e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975b

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba73

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab29

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00615_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, l'EHPAD Camous-Salomon, représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
CA

Premier Président

66c431949b20f4eee56c059f

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Maître Lemeur ajoute que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00595_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e61712fc000885e7c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Christine Leveuf

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/07/2026

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Radiations

Leneuf, Mathieu

SIREN 899285886Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

LENEUF, Laurence, GEERAERT

SIREN 823998091Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

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Modifications diverses

LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

27/01/2026

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Créations

LENEUF, Dorothée

SIREN 999267420Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

06/01/2026

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