A B, ressortissant tunisien né le 19 juillet 1995 à Menzel Kamel (Tunisie), qui déclare, au demeurant sans le justifier, être entré régulièrement en France en dernier lieu le 17 mars 2017, s'est maintenu

-il produit le plan de surendettement datant du 29 septembre 2006 pour 120 mois, soit jusqu'en 2016, ce qui paraît correspondre à ce jour, sans qu'il ne donne lui-même les calculs, à un versement menuel

[C] [V] se disant [W] [V] né en réalité le 30 décembre 1988 né le 19 avril 1988 à Bordj Menaiel, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 25 avril 2023

Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Mme [C] [I] [Z] épouse [J] née le 02 Septembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Margaux MEDIELL

suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années 2011 à 2016 ; 2) ses fiches annuelles de position pour les années 2011 à 2020 ; 3) ses fiches individuelles de positions mensuelles

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel il aurait demandé l'annulation de son contrat de mensualisation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques mensuelles

Il percevait un salaire mensuel brut de 3.287,13 euros. Par lettre du 30 mai 2022, M.

La cour confirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire qu’elle revoit à 45 000 € sous forme de capital, condamne le défendeur à verser 2 0

À partir du mois d'avril 2012, un accord collectif d'entreprise a porté la durée mensuelle du travail à 170 heures, incluant 220 heures supplémentaires par an.

] représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉES : [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° F19/00598 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée sous le n° F19/00596 APPELANTE : [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00410 APPELANTE : [G] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric MENDEL

EQUITE [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoît MENUEL, avocat au barreau de PARIS S.A

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 21/00324 APPELANT : [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL

ATC FRANCE Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX Me Mendez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 09 OCTOBRE

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale

W... une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du dernier loyer provision pour charges comprises, à compter du 1er novembre 2013 et jusqu'à la libération effective des lieux et remise des clés