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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5e
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Par arrêt prononcé le 17 février 2015, la cour d'appel de Poitiers a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 12 juin 2014 ayant ouvert le redressement
Source officielleContestations avocats
63d4cd2592a57405de331842
26 janvier 2023
26 janvier 2023
KPL AVOCATS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EDEIS Concessions a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7ab0
22 août 2022
22 août 2022
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°31 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392b
26 janvier 2017
26 janvier 2017
. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt six
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e9
2 août 2018
2 août 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No31 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7C-FQWG 02 août 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244e
26 mai 2015
26 mai 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00021 26 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Mickael X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3d
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, substitué par Me LAMBERT, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Solofoniaina
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea
29 avril 2008
29 avril 2008
JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 AVRIL 2008 ARRET N 238 AFFAIRE N : 06 / 01379 AFFAIRE : Madeleine NESSIM C / S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
né le 25 Décembre 1993 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS comparant, assisté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me RECLOU placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme E... a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers d’une demande d’expertise au contradictoire de son médecin traitant et du CHU de Poitiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Par jugement du Tribunal de commerce de POITIERS rendu le 14 juin 2011, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au profit de l'E. U. R. L. SGLP.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 25 Février 2016 --------------------------- RG no16/ 00007 --------------------------- Philippe X...,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00712_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a refusé de reconnaître
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c71
26 juin 2007
26 juin 2007
POITOU-CHARENTES POITIERS Avenue de Northampton BP 559 86020 POITIERS CEDEX non comparant COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatre mai deux mille dix sept, mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Si M.
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8be14982305d4c2036b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par exploit en date du 8 février 2021, la SCI BERYDIX a fait assigner la société [S] CHRISTIANET FILS devant le tribunal judiciaire de Poitiers statuant au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No48 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00051 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Source officiellePage 17 sur 551