GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 08 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE [F] : PRESIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

Philippe MELIN, président et Mme Audrey VANHUSE, greffier.

de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Brieuc GARET, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 9 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Vannes

LENNE RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constituée avocat - assignée le 12/09/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

[N] [Y] demeurant [Adresse 2] - Belgique représenté par Me Anne Berthelot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Grégory Delhomme, avocat au barreau de La Drome, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove

Adresse 1] représentée par Me Christian Lequint, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Jeanson, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2023 tenue par Clotilde Vanhove

[K] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

ROHART PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

B, demeurant à Toulouse, avait dégradé les portes gauche et droite de l'écluse Bayard, à Toulouse, ainsi que déformé deux tiges de vantelles de celle-ci au moment de son passage le jour même.

Le 17 mai 2021, Mme [X] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes aux fins de : A titre principal, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : - 1 457,06 euros brut au titre des rappels de salaire,