CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a62b62448a370008a72054
13 janvier 2024
Toutefois, il n'indique pas quels moyens soulevés devant le premier juge n'auraient pas été examinés par lui.
Chambre 1-7
69f1a3bbcdc6046d47eea465
28 avril 2026
À titre subsidiaire juger, Madame [G] demande qu'il soit jugé que l'exécution immédiate du jugement du 24 avril 2025 rendu par le service de proximité du tribunal judiciaire de Nice aurait eu pour elle
Pôle 4 - Chambre 13
600fee150a8724063e5feb17
19 janvier 2021
[M] [X] faisant mention de ce qu'il était sans domicile connu, d'où la délivrance de cette citation à Parquet qui ne pouvait conduire qu'à un jugement par défaut.
Chambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7a
22 janvier 2025
Il reprend deux des moyens développés devant le premier juge, le défaut d'examen approfondi de sa situation caractérisé notamment par le défaut d'examen de ses garanties de représentation et l'absence
2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
[W] de leurs demandes, fins et prétentions À défaut, considérant les manquements graves des emprunteurs justifiant d'une résolution judiciaire : - d'infirmer le jugement entrepris - de prononcer
5ème Chambre
67f753e0eb05d6bf6564da24
9 avril 2025
le 12 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu
CHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
Par jugement de défaut du 29 septembre 2020, le tribunal a : - déclaré l'action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel recevable, - prononcé la déchéance du droit aux intérêts pour le
64cc95230fec5dd96933f95a
28 juillet 2023
devant le premier juge, est irrecevable.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
Suivant jugement du 14 mai 2004 ce même magistrat a : - prononcé le divorce des époux X... - Y... - rejeté de la demande de l'épouse tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom marital - débouté
5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604f
29 avril 2025
[T] [V] est occupant sans droit ni titre du logement sis [Adresse 3] à [Localité 4] à compter du 31 janvier 2023, date d'expiration du délai ; Juge qu'à défaut par M.
6253cddfbd3db21cbdd94cbf
11 mai 2021
pour le surplus, - Débouté Mme [J] de ses demandes de délais de paiement et pour quitter les lieux, - Ordonné l'expulsion de Mme [J] et de tous les occupants de son chef, à défaut de départ volontaire
Chambre Civile
68f07d9dbfd83326c706377d
13 octobre 2025
[W] devant le juge des référés de Nouméa, section détachée de Koné, en constatation de la résiliation du bail et expulsion.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a3c9e4ea48318f5aa55
18 octobre 2023
consulaire et du ministère public ; - dire en conséquence qu'il n'y a pas lieu à annulation dudit jugement pour défaut de motivation et le confirmer en toutes ses dispositions.
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289c8
18 octobre 2022
C'est cependant par des motifs pertinents que les débats devant la cour n'ont pas remis en cause, que le premier juge a affirmé que, nonobstant la légalisation du seul duplicata par l'ambassade du Tchad
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
, la Société DELTA INGENIERIE entend, in limine litis, voir déclarer nul le jugement pour défaut de motivation.
1ère Chambre C
5fdc988633ef0dbb7521d2af
13 novembre 2018
Le jugement rendu le 23 juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier énonce dans son dispositif : - Déboute la PIZZERIA CATARI de sa demande d'annulation de l'acte intitulé «'notification
Pôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
Vu les conclusions du 9 décembre 2010 au soutien de ses observations orales par lesquelles Mme [H] demande à la cour à titre principal, - d'annuler le jugement déféré pour défaut de motivation, à titre
3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea5
26 avril 2023
L'appelant demande à la cour de: - annuler le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 05 mars 2020 pour défaut de motivation.
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
liquidation judiciaire ; - donne acte à M et Mme X... de ce qu'ils tiennent à la disposition du liquidateur et de l'administrateur de la société GESER France les matériels installés par GESER France, - juge
1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f2
8 décembre 2015
l'immeuble et la partie du prix payé comptant sont définitivement acquis au crédirentier, -dit que la SCI Morice devra libérer les lieux au plus tard dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement
Page 17 sur 12692