Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

LOG-ACCESS 2.000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et à supporter les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

En application de l'article 631 du code de procédure civile, devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

RÉFÉRÉ du : 5 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 70 / 2016 No RG : 16/02532 Madame Marie-Françoise X... épouse Y... C/ Monsieur Guillaume Z... Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 S.C.P.

Dès lors la SA AUTOMOBILES PEUGEOT devra relever et garantir son concessionnaire le garage RYCKWAERT des condamnations prononcées à titre de dommages et intérêts, dépens et frais non remboursables de procédure

La régularité de l'appel et de la procédure, non contestée par le patient et son conseil en appel, est établie par la production des pièces versées à la procédure.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Mme Y...a conclu à la nullité de ce rapport d'expertise pour non respect du principe du contradictoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 (no, 4pages) Numéro d'inscription

[P] [I], la SARL Cabinet [I] & associés et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles au titre des frais de procédure non compris dans les dépens qu'ils ont engagés en première instance, la radiation

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 57 / 2016 No RG : 16/02166 GROUPAMA GRAND EST agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux domiciliés au siège S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DÉCISION La régularité de l'appel et de la procédure, non remise en cause par le patient ou son conseil, est établie par la production des pièces versées à la procédure.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens d'appel doivent être supportés par M. [D].

RÉFÉRÉ du : 19 OCTOBRE 2016 ORDONNANCE No 72 / 2016 No RG : 16/02779 Madame Sylvie X... épouse Y... Monsieur Bruno Y... C/ Monsieur Michel Z...

juillet 2023 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur,[Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 5] - [Localité 1] régulièrement avisés, non

Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, 121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CEDEX Monsieur [F] [Z], demeurant Appt.2 - 12 rue Permentade - 33000 BORDEAUX régulièrement avisés, non

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.