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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977e4

Appel

29 août 2023

29 août 2023

09h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [N] représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8e71469e057d789bbb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [O] [K] assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64895e8d6926a605db23924b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: [C] [S] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fac

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [R] assistée de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

ETRANGERS

644a12ab656d26d0f8b57fae

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

entendu : [F] X SE DISANT [L] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [Y] [G], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f66777

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [E] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [W] [X], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d4037f394d0f8f6677b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

greffier, avons entendu : [K] [U] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [N], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69e6c7633dcd15b3e04

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

disant [T] [L] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b97740

Appel

8 août 2023

8 août 2023

greffier avons entendu : [Y] [B] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [D], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97750

Appel

9 août 2023

9 août 2023

greffiers avons entendu : [T] [O] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [R], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97752

Appel

9 août 2023

9 août 2023

greffiers avons entendu : [Y] [L] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b9775e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

: [D] [X] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd615c40462c563c35241

Appel

16 août 2022

16 août 2022

[O] [E] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366396

Appel

23 août 2022

23 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [S] représenté par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366398

Appel

23 août 2022

23 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [C] [N] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b96523a105dba2b0c0

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

entendu : [I] [C] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE ; avec le concours de [G] [S] interprète en langue arabe, interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79049

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

: [I] [F] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240d97ca18b0008e58424

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOKHTARI, greffier avons entendu : [I] [J] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eca

Appel

17 février 2016

17 février 2016

dernier, avec le concours de Madame Y..., interprète assermentée en langue espagnole ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9b1223d7c4f137052e0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le représentant du ministère public conclut au désistement d'appel.

Source officielle

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