CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977e4
29 août 2023
09h45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [N] représenté par Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant
626a2f8e71469e057d789bbb
26 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [O] [K] assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public,
64895e8d6926a605db23924b
2 mai 2023
: [C] [S] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
644a12ab656d26d0f8b57fac
26 avril 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [R] assistée de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
644a12ab656d26d0f8b57fae
entendu : [F] X SE DISANT [L] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [Y] [G], interprète, En l'absence du représentant
64534d3f37f394d0f8f66777
3 mai 2023
faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [E] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [W] [X], interprète, En l'absence du représentant
64534d4037f394d0f8f6677b
greffier, avons entendu : [K] [U] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [N], interprète, En l'absence du représentant
636ca69e6c7633dcd15b3e04
2 septembre 2022
disant [T] [L] assisté de Me Laure MIREPOIX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfb0beee0f8318b97740
8 août 2023
greffier avons entendu : [Y] [B] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [U] [D], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb2beee0f8318b97750
9 août 2023
greffiers avons entendu : [T] [O] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [R], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb2beee0f8318b97752
greffiers avons entendu : [Y] [L] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M], interprète, En l'absence du représentant
650bdfb2beee0f8318b9775e
10 août 2023
: [D] [X] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [K], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
62fdd615c40462c563c35241
16 août 2022
[O] [E] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [S] représenté par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère
6305bf4036772dc563366398
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [C] [N] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public
64a3b8b96523a105dba2b0c0
3 juillet 2023
entendu : [I] [C] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE ; avec le concours de [G] [S] interprète en langue arabe, interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
66a882157be56405acf79049
29 juillet 2024
: [I] [F] assisté de Me Camille RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [R], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
65a240d97ca18b0008e58424
12 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [I] [J] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public,
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eca
17 février 2016
dernier, avec le concours de Madame Y..., interprète assermentée en langue espagnole ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
1re chambre civile
630ef9b1223d7c4f137052e0
30 août 2022
Le représentant du ministère public conclut au désistement d'appel.
Page 17 sur 2291