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699 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02003_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En ce qui concerne le photomontage n°16, il résulte de l'instruction qu'il vise à étudier l'impact potentiel du projet depuis le sud du village de Dagny.

Source officielle

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Immatriculations

DEMARLE, Johan, Pascal, DAVIGNY

SIREN 534340518Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/02/2026

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Radiations

Davigny, Renato

SIREN 918233123Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

20/01/2026

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Radiations

DAVIGNY, Séverine

SIREN 892847948Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/01/2026

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Créations

DAVIGNY, Yasin

SIREN 990044422Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

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Créations

DAVIGNY, Elodie, Christelle, Isabelle

SIREN 980492425Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/10/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92243

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Ça fais des mois que je te réclame mes heures supplémentaires et mes dimanches sans compter les bulletins de salaires bricolés, je t'ai envoyé 2 mails (mails ci-joints) cette semaine et tu n'as pas daigné

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Le lendemain, un vendredi à 08h00, à mon arrivée, la jeune femme - qui se veut 'conseillére' - a fini par daigner lever le nez de son clavier après plusieurs minutes à m'ignorer (ce qu'elle fait à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

De plus, l'employeur indique s'être engagé à annuler le rappel à l'ordre dans l'unique cas où la salariée aurait daigné produire lesdits justificatifs, ce qu'elle n'a fait que très tardivement et seulement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vous n'avez pas daigné lui répondre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ses conclusions (pages n° 11 et 12) et pièces, la salariée soutient que l'employeur n'a pas daigné lui adresser la parole pendant les dernières semaines qui ont précédé la rupture, qu'il n'a pas répondu

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b384709e24f13d55351

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[O] [E] n'a jamais daigné faire, imaginant pouvoir échapper aux poursuites dès lors que son épouse aurait organisé son insolvabilité, et qu'en application de l'article 9-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas d'espèce, le garage STA Auto a été appelé aux opérations d'expertise amiable, comme en atteste l'accusé de réception signé de sa convocation, mais qu'il n'a pas daigné y assister.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf21cdc6046d47bf30a8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vous n'avez pas daigné vous rendre sur vos lieux de mission et ne transmettez aucun justificatif à ces absences.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a1181f178dc2492b0fc5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous vous avons fait part de ces informations, mais, pour autant, vous n'avez pas daigné nous transmettre le moindre justificatif.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La société PHARM TRANSPORT réplique que, depuis le 28 avril 2018, la société ATLANTIC NATURE n'a pas daigné s'intéresser au sort du stock malgré son engagement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb794cece1704f574793b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

J'ai pourtant tenté de trouver des solutions (multiples demandes de remise à niveau télétravail, mutation à la Caisse de [Localité 4]) mais toutes sont restées vaines et vous n'avez pas daigner me prodiguer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53aea81daa831884f62a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vous n'avez pas daigné donner suite à ce courrier qui est donc resté sans réponse de votre part.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE

63b7cc976b63637c907b7908

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Z], la SCI La Cabane a finalement daigné procéder à la coupe latérale des arbustes de la haie qui empiétaient sur son fonds en traversant le grillage.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6984781dc057dee795e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous n'avez pas daigné l'écouter et vous avez quitté les lieux sur le champ en déclarant à vive voix ' je m'en fous'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c25f01612d969defe89

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[K], auquel elle avait accordé un délai supplémentaire de quinze jours, n'ayant pas daigné quitter les lieux en dépit de la mise en demeure qu'elle lui a fait délivrer le 18 décembre 2017 et de la sommation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec22af72baeffb335c38

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Si Mme [P] [J] se prévaut tout d'abord de la déloyauté de son cocontractant en ce qu'il l'a fait travailler durant le mois de juin 2019 sans daigner lui établir un contrat de travail sur cette période,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f5cdc6046d477b9f42

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] ne pouvait ignorer la situation de l'entreprise qui lui avait proposé de reprendre un poste à sa nouvelle adresse mais que ce dernier n'avait pas daigné lui répondre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [E] sollicite la somme de 2.000 € en réparation de son préjudice moral, l'employeur n'ayant pas daigné prendre en compte la souffrance de Monsieur [E] et son refus de poste non adapté.'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle soutient que : - sur la discrimination syndicale - c'est Mme [C] qui fait preuve d'une attitude d'opposition persistante envers sa hiérarchie et ne daigne pas respecter les règles, - la salariée

Source officielle