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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
21 janvier 2014
délivrés à votre mandant car une confusion existait entre débit de type Ethernet et débit de type Internet Protocol (IP).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc727876e75543d1c5a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle souligne que la société Deliz'[M] a reconnu que le montant de ce compte était de 5 034 euros au 13 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72eb
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, Mme [B], bailleresse de la débitrice ne fait valoir devant la cour aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la bonne foi de la débitrice.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
être établi à moins de 75 mètres de débits des mêmes catégories existants ". 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le débit artificiel d’un ouvrage hydraulique qui permet la régulation du débit d’un cours d’eau ou l’augmentation de son débit en période d’étiage, peut être affecté
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En l'absence de présentation d'un successeur à la gérance du débit de tabac dans le cadre de la procédure collective, le débit a été fermé définitivement le 31 octobre 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval. ". 9.
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc592799a9057d5dd012
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] est nécessaire afin de permettre aux débiteurs de générer les revenus pour parvenir à rembourser leurs dettes.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23d5a34ad10008581915
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les débiteurs actualisent leur situation financière et professionnelle, précisant que M.
Source officielle2ème Chambre civile
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
18 avril 2024
Le débiteur actualise sa situation personnelle et financière, indiquant les ressources perçues et les charges exposées.
Source officielle2ème Chambre civile
65449d0fc71a6a83181c8d5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le débiteur est retraité et perçoit une pension de retraite à hauteur de 1.201 euros, montant non contesté par les parties.
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6f
17 avril 2025
17 avril 2025
Dès lors, l'absence de déchéance du terme à l'égard du débiteur profite à la caution qui ne peut être tenue plus que le débiteur principal ( Cass. com., 14 nov. 1989, n° 88-12.411).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e313f3cdc6046d47a79d2b
16 avril 2026
16 avril 2026
La débitrice a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 3-2
69f44a65cdc6046d472f1cc3
30 avril 2026
30 avril 2026
ET CAUTIONS a fait appel de l'ordonnance rendue le 21 mai 2025 par le juge commissaire du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN qui a rejeté sa créance au motif que sa réponse à la contestation de la débitrice
Source officielle2 e chambre civile
69ef1f15cdc6046d47b04e90
23 avril 2026
23 avril 2026
de BEAUNE, statuant sur le recours formé par Monsieur [A] [I] l'a déclaré recevable en la forme prononcé, notamment une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au bénéfice du débiteur
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c
2 juin 2026
2 juin 2026
affectée par un plan de redressement, en ce qu'elle est titulaire de créances résultant de contrats de travail ; de l'exclure en conséquence, ainsi que les créances qu'elle détient sur la société débitrice
Source officielle2ème chambre section B
69d09fefcdc6046d4710cd58
3 avril 2026
3 avril 2026
La bonne foi du débiteur est présumée, de sorte qu'il appartient au créancier qui invoque la mauvaise foi du débiteur de la prouver.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b1
11 avril 2024
11 avril 2024
[R] ne remplit pas les conditions de ce texte, de sorte que le débiteur est inéligible à la procédure de surendettement ; - qu'enfin les débiteurs doivent être déclarés irrecevables au bénéfice de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Les créanciers et les débiteurs ont été convoqués par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 4 novembre 2011 pour l'audience du 13 décembre 2011.
Source officielleChambre Civile
6566e3e618106f8318baa004
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En vertu de ce texte, « la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ».
Source officiellePage 18 sur 2626