relevé qu'il ressortait de l'étude des relevés de ses comptes bancaires qu'il avait dépensé « (...) plus de 1100 euros en jeux PMU et plus de 900 euros auprès de « la cravache d'Or » et de « la Belle Frégat

SAINT-UZE Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Mme [J] [S] veuve [G] née le 19 Février 1947 à ALBERTVILLE (73200), demeurant 185 chemin de la frassette

disposition au greffe le 18 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Juillet 2024.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 02 Novembre 2023.

général d'assujettissement à la taxe sur les salaires ; - par ailleurs, le directeur financier et le directeur juridique et fiscal agissant " sous l'autorité du directeur des opérations de la société Frégate

, suivant déclaration d'appel du 07 février 2011, APPELANT : Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 2] 1957, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Audrey Frechet

que le terme "embarcation" employé dans la clause d'exonération se définit de façon plus large que celle retenue par l'intimée et vise également des synonymes de ce mot, tels que bateaux navires, frégates

A... se borne à alléguer que les bordereaux de transports ont été signés par son capitaine de frégate, puis transmis au chef des opérations navales, sans qu’un récépissé ne lui ait été remis et que la

concernant Mademoiselle X, décédée le 7 janvier 1999, dont le légataire universel est le centre communal d'action sociale de la ville de Nice et les légataires particuliers, les associations "Les Petits Frères

de BAYONNE INTIMÉES * * * PROCÉDURE Par jugement du 1er avril 2025, le tribunal judiciaire de Pau a : - déclaré la société CAMBORDE ARCHITECTES, la SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES

communauté une récompense de 18 225€ au titre de l'emprunt [2] contracté pour l'acquisition du terrain, -Juger que le solde de l'emprunt de 30 000€ pour le paiement de la soulte due par elle à son frère

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat de nationalité de l'intéressée née le X ; 2) les certificats de nationalité de ses frères

départementale de la mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de copie du bulletin de mutation des terres relatif aux deux parcelles dont le demandeur est copropriétaire avec son frère

communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du boulevard de Belleville (11e) suivants : 1) le nouveau commerce situé au 9 bis ; 2) les agences de voyage ou de fret

[S] [G] a été hospitalisé sans son consentement à la demande d'un tiers, (son frère) suivant une décision de la Directrice Générale de l'E.P.S. de [Localité 2] en date du 22 avril 2026 avec prise d'effet

notification des droits au centre de rétention de [Localité 4] à la suite de son transfert du local de rétention de [Localité 1] et soulève des moyens nouveaux qu'il estime cependant recevables : - son frère

domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET

GUYONNET, de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Sylvain JUSTIER, de la SELARL MAGENTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0477 DÉFENDERESSE AU RECOURS : FREE