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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6272198d228a02057de676ad
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6be
1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6c2
1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00d445a086e2bcedbb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N4WP ----------------------- S.A.S.U. ALUCATSc/S.C
66ff8596a4ff9ec259c09571
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 03 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A
66878cb605d6f7f678d48ff4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb705d6f7f678d48ffa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleChambre sociale
67f8b4f2b12b01e97e03d881
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre civile 1-7
65a8d815e12c85000874b146
17 janvier 2024
17 janvier 2024
juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Mme [F] Me SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en observation, enregistré le 17 mai 2024, la société Bambooh Services SAS, la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Préville et de Me Lebreton, en qualité d'administrateurs judiciaires
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NIBY S.A.R.L. CODE PREMIUMc/S.C
65af6584b6c6260008b52f47
22 janvier 2024
22 janvier 2024
jugement rendu en date du 09 janvier 2019, le tribunal de commerce de Bergerac a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Code Premium et a désigné la société Pimouguet-Leuret
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cecdc6046d47c3b55e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
au tribunal judiciaire de CHERBOURG APPELANT : [U] [P] [C] [I] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Marion LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a555
10 mai 2007
10 mai 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement
Source officielleRéférés Civils
6272197e228a02057de6767f
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] expose que l'avarie (pollution du circuit de carburant) est liée à une intervention incomplète du garage Lebert, avant la vente du véhicule, et que les désordres sont antérieurs à la vente. M.
Source officiellePage 18 sur 90