C, représenté par Me Quentin Lebas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de l'Etat et de condamner l'Etat à lui verser une somme

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 mai 2024 tenue par M.

Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

En application de ce jugement, son dispositif a été transcrit dans les registres de l'état-civil de la commune de Lemba (RDC) le 24 février 2016.

LEIBER, Président Mme DIEPENBROEK, Conseiller M. DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Adrien LEIBER, Président de Chambre, M. Philippe ALLARD, Conseiller Mme Odile KOEBELE, Conseiller qui en ont délibéré.

Adrien LEIBER, Président de chambre, Mme Clarisse SCHIRER, Conseiller Mme Odile KOEBELE, Conseiller, qui en ont délibéré.

LEIBER, Président, Mme SCHIRER, Conseiller, Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller, qui en ont délibéré.

PAR CES MOTIFS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de BESANÇON, assistée de Leila Zait, Greffier, ORDONNONS la révocation

conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila

Monsieur [C] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.