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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
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14 janvier 2020
DBVM-V-B7D-KDSG HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à SELARL COOK - QUENARD SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN
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Cour d'Appel
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30 mai 2012
No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S.
Chambre 3-2
65b0b7e78d0ccf000877e38e
18 janvier 2024
de Logic TP dont ils sont les co-gérants.
SOINS PSYCHIATRIQUES
6448c0945ca6d8d0f8ef6838
25 avril 2023
00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GA N° MINUTE : 52 APPELANT Mme [V] [J] née le 05 Septembre 1995 Hospitalisée au ch de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Loic
ETRANGERS
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12 avril 2023
[M] [Y] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
643e352183146e04f531eb6b
15 avril 2023
le 11 Septembre 2004 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
643e352383146e04f531eb73
[X] [T] né le 26 Septembre 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
66a9d38a05566a2f16fd874d
30 juillet 2024
20 Février 1999 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
66a9d38a05566a2f16fd8759
[M] [F] né le 30 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
66ac768ca9cfa399a90d1e23
1 août 2024
22 janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
66adc814d17229e482eea6e4
2 août 2024
[P] [N] né le 17 avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN) fils de [D] [Z] de nationalité pakistanaise Adresse déclarée : [Adresse 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,
66adc814d17229e482eea6ea
Août 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Loic
67f60400ebd72824438567d6
8 avril 2025
[S] [V] né le 01 Mai 1995 à [Localité 2] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
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11 avril 2025
[D] [G] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
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29 juillet 2024
Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement maintenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, ayanr refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Loic
66a882037be56405acf78f23
[I] né le 05 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Française Actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
9ème Chambre
DCA_23PA01783_20231110
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 20 janvier 2023, le préfet de police a fait obligation à M.
DCA_23PA01862_20240607
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02069_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.