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1 034 résultats pour « Loric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd98b07150e6c7b8a3d44a9

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

DBVM-V-B7D-KDSG HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à SELARL COOK - QUENARD SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de Logic TP dont ils sont les co-gérants.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6448c0945ca6d8d0f8ef6838

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

00046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GA N° MINUTE : 52 APPELANT Mme [V] [J] née le 05 Septembre 1995 Hospitalisée au ch de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbd9477fe04f5cc6402

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[M] [Y] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352183146e04f531eb6b

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

le 11 Septembre 2004 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb73

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

[X] [T] né le 26 Septembre 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

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Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

20 Février 1999 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd8759

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[M] [F] né le 30 Juin 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ac768ca9cfa399a90d1e23

Appel

1 août 2024

1 août 2024

22 janvier 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6e4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[P] [N] né le 17 avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN) fils de [D] [Z] de nationalité pakistanaise Adresse déclarée : [Adresse 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX,

Source officielle
CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6ea

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Août 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [V] né le 01 Mai 1995 à [Localité 2] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27dae

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[D] [G] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882037be56405acf78f21

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement maintenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, ayanr refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Loic

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882037be56405acf78f23

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[I] né le 05 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Française Actuellement au centre de rétention administrative de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01783_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 20 janvier 2023, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01862_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02069_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04858_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

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