[C] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Louis-Raphaël MORTON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Christine

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Virginie BLAISE, avocate de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Avril 2018, devant : Madame Cécile MORILLON, Conseiller faisant fonction Président, chargé du rapport Monsieur Philippe

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

équipements, le rendent impropres à sa destination ; Attendu, en l'espèce, que l'expert judiciaire a constaté les désordres suivants : - n° 1 - remontée capillaire d'humidité sur les murs et moellons

Septembre 2001, enregistrée sous le n 00 / 467 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON

. & FILS ... 97129 LAMENTIN Représentée par Me Jérôme NIBERON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), membre de la SCP MORTON, avocats associés.

Le sommet du mur en moellons n'était, avant les travaux, pas orienté vers le fonds des intimés sur lequel se seraient écoulées les eaux pluviales.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau

fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation situé sous toiture et qui s'enfonce dans le sol à l'angle du chalet, pour en ressortir à environ 3 mètres sous une dalle en ciment posée sur des moellons