[W] [N] qui fait déjà l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et compte tenu de leurs revenus, de leurs charges et de la composition de la famille.

Octobre 2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

président, et Julien SEITZ, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Z] [H] LE PROCUREUR GENERAL Me Delphine BOURREE ORDONNANCE Le 10 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Séverine

président, et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

Par actes de commissaire de justice des 10 et 11 juillet 2024, ils ont fait assigner M. [P] [L] et la compagnie d'assurance GROUPAMA Auvergne-Rhône-Alpes.

Faits, procédure et prétentions : M.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Elle précise que le projet d'assignation que Me [E] [G] lui a fait parvenir n'est qu'un ajustement de cause.

Elle fait valoir que dès le mois de juin 2020 elle a communiqué à son conseil les pièces du premier dossier et au mois de septembre celles du deuxième dossier (le CHU de [Localité 3] ayant tardé à lui

Faits et procédure M.

[I] [D] ont fait assigner M.

L'AGS-CGEA d'Annecy déclare faire assomption de cause avec l'employeur. Il rappelle en tout état de cause le champ de la garantie.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision