B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

B, entré en France en mars 2019, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Orne, à compter du 4 mars 2019, soit avant ses seize ans.

Par requête du 07 janvier 2024 le Préfet de l'Orne a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Rennes d'une demande de seconde prolongation de la rétention.

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de l’Orne n’a pas porté au droit de M.

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 du préfet de l’Orne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 de la préfète de l'Orne en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Le préfet de l’Orne relève appel de ce jugement. Sur le motif d’annulation retenu par le premier juge : 2.

En premier lieu, par arrêté du 11 août 2021 régulièrement publié, la préfète de l'Orne a délégué sa signature à M.

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000990 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur orge

Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 du préfet de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant son mur de clôture sis 15 rue du docteur A à Longpont-sur-Orge

d'un jugement rendu le 8 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de l'Orne dans un litige l'opposant à M.

DE L'ORNE 34, Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Nicolas X..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure