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2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

660e430e0740db0008fa9399

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [S], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C aurait fait part à l'inspectrice du travail de son intention de présenter des observations.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac2f29ffd2adfff4f2d0

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[Y] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0885ca6d8d0f8ef681c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

De plus vous avez proféré différentes insultes à l'égard des passagers présents : 'ces connards de lachenal', 'fermez vos gueules', 'pauvres cons', 'fils d'enculé'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Sur leur demande, il a été procédé à l'audition des enfants Mohammed et Sofiane le 19 janvier 2011. Par conclusions notifiées le 11 février 2011 auxquelles il convient de se référer, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e082

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

- fixer les pensions alimentaires mises à sa charge à la somme mensuelle de 200 Euros par enfant, outre la prise en charge des frais de scolarité dans l'établissement La Malassise, demi-pension incluse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

S'agissant des éléments de défense présentés par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9418d0ccf000877e437

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tel est le cas notamment lorsqu'ils procèdent à des auditions.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6688de30676b73dd81b96e66

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En parallèle, les autorités consulaires algériennes étaient relancées le 14 juin 2024 et acceptaient de recevoir le retenu en audition le 25 juin2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea977

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans une autre attestation, il indique que fin 2018 plusieurs salariés ont été auditionnés, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Attendu, sur la résidence de l'enfant commune, que la mineure Farah X... a, par lettre reçue au greffe de la Cour le 6 janvier 2011, soit le lendemain de l'audience de plaidoirie, sollicité son audition

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

- les auditions menées dans le cadre de l'enquête de gendarmerie permettent d'infirmer que Madame [I] a été victime d'insultes. - l'avertissement notifié était justifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5248f63659ca90a5dd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Le 7 juillet 2003, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour avoir manqué de respect et insulté son chef d'équipe.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vous vous êtes présenté, assisté d'un salarié de l'entreprise, Monsieur [Z] [K].

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Aucun tableau des ordonnances présentées au docteur [T] n'est joint à l'audition et les éléments du dossier ne permettent pas de les déterminer.

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52a42150aadff23dd76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- l' enquête réalisée, en présence du DRH, par le délégué du personnel, M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077dccdc6046d4769b310

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les réquisitions du Parquet Général, Vu l'avis psychiatrique motivé en vue de l'audience d'appel rédigé par le docteur [S] le 10 avril 2026 Vu l'audition de M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24c3a34ad10008581986

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, il ressortait d'un procès-verbal d'audition de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01523_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Si le procès-verbal d'audition du 24 septembre 2014 faisant apparaître la dissimulation par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60375eec1825c93c2cf321ae

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[N] [S] et l'OVV Branger Arene Auction contestent la totalité des faits qui leur sont reprochés .

Source officielle

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