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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
660e430e0740db0008fa9399
3 avril 2024
[M] [S], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
8ème chambre
DCA_24PA03099_20250401
1 avril 2025
C aurait fait part à l'inspectrice du travail de son intention de présenter des observations.
6347ac2f29ffd2adfff4f2d0
2 octobre 2022
[Y] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
De plus vous avez proféré différentes insultes à l'égard des passagers présents : 'ces connards de lachenal', 'fermez vos gueules', 'pauvres cons', 'fils d'enculé'.
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2
21 mars 2011
Sur leur demande, il a été procédé à l'audition des enfants Mohammed et Sofiane le 19 janvier 2011. Par conclusions notifiées le 11 février 2011 auxquelles il convient de se référer, M.
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
- fixer les pensions alimentaires mises à sa charge à la somme mensuelle de 200 Euros par enfant, outre la prise en charge des frais de scolarité dans l'établissement La Malassise, demi-pension incluse
Chambre Sociale-Section 1
6970b3a7cdc6046d4719d1b7
19 janvier 2026
S'agissant des éléments de défense présentés par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
Tel est le cas notamment lorsqu'ils procèdent à des auditions.
Chambre des Rétentions
6688de30676b73dd81b96e66
5 juillet 2024
En parallèle, les autorités consulaires algériennes étaient relancées le 14 juin 2024 et acceptaient de recevoir le retenu en audition le 25 juin2024.
Chambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea977
3 novembre 2022
Dans une autre attestation, il indique que fin 2018 plusieurs salariés ont été auditionnés, que M.
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
Attendu, sur la résidence de l'enfant commune, que la mineure Farah X... a, par lettre reçue au greffe de la Cour le 6 janvier 2011, soit le lendemain de l'audience de plaidoirie, sollicité son audition
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
- les auditions menées dans le cadre de l'enquête de gendarmerie permettent d'infirmer que Madame [I] a été victime d'insultes. - l'avertissement notifié était justifié.
Pôle 6 - Chambre 6
61631c5248f63659ca90a5dd
23 novembre 2011
Le 7 juillet 2003, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour avoir manqué de respect et insulté son chef d'équipe.
4eme Chambre Section 2
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
Vous vous êtes présenté, assisté d'un salarié de l'entreprise, Monsieur [Z] [K].
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9640d41e0057d43e732
11 mai 2022
Aucun tableau des ordonnances présentées au docteur [T] n'est joint à l'audition et les éléments du dossier ne permettent pas de les déterminer.
17e chambre
6350e52a42150aadff23dd76
19 octobre 2022
- l' enquête réalisée, en présence du DRH, par le délégué du personnel, M.
Jurid. Premier Président
69e077dccdc6046d4769b310
15 avril 2026
Vu les réquisitions du Parquet Général, Vu l'avis psychiatrique motivé en vue de l'audience d'appel rédigé par le docteur [S] le 10 avril 2026 Vu l'audition de M.
Chambre 2 A
65aa24c3a34ad10008581986
18 janvier 2024
Par ailleurs, il ressortait d'un procès-verbal d'audition de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01523_20230511
11 mai 2023
Si le procès-verbal d'audition du 24 septembre 2014 faisant apparaître la dissimulation par M.
Pôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
[N] [S] et l'OVV Branger Arene Auction contestent la totalité des faits qui leur sont reprochés .
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