comparante, non représentée Convoquée à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception, retournée au greffe avec la mention : 'pli avisé et non réclamé' ET : INTIME MDPH

la signification du jugement pendant une durée de six mois, - débouté M.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, M.

des débats aux seules fins de production par le Rsi de la mise en demeure adressée à Mme X... préalablement à la contrainte signifiée le 21 mars 2014.

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MINUTE N° 455/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

[Z] [P] adressé le 4 décembre 2015 à la suite de leur entretien le matin même au sujet du jugement du 30 novembre 2015 : celui-ci y écrit, après avoir fustigé le refus de réouverture alors qu'il s'agissait

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Le 22 septembre 2021, l'URSSAF a fait signifier à Mme [W] [X] épouse [B] une contrainte en date du 20 septembre 2021 pour un montant identique.

En l'espèce, le jugement déféré a été signifié à la société VMJ Bâtiment le 20 février 2021. (pièces n° 22 à 24 de la société AOC).

X...", a été passé au nom et pour le compte de l'Etat de GEORGIE et non pour les besoins de l'ambassadeur ; que l'immunité prévue par la convention de VIENNE du 18 avril 1961 ne peut donc recevoir application

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 148 , 7 pages) Numéro

La réouverture effectuée à compter du 6 juin 2020 nous avait conduit à mettre un terme au chômage partiel des salariés et nous vous avions alors mis en demeure de justi'er des motifsde votre absence.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La déclaration est dénoncée, dans les mêmes formes ou par signification, le même jour où le premier jour ouvrable suivant, au créancier poursuivant et au débiteur.

Suivant ses conclusions reçues au greffe le 28 juin 2022 reprises après réouverture des débats, Mme [E] [J] demande à la Cour de : - juger que les montants sollicités à son encontre par l'URSSAF CHAMPAGNE

MHD/PR ARRET N° 426 N° RG 20/02684 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5C [Z] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MHD/PR ARRET N° 427 N° RG 20/02688 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5H [W] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM