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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
Une évolution de carrière inférieure aux autres salariés; à cet effet ces tableaux fournis par le CETIM sont erronés quant aux dates d'embauche et d'obtention des coefficients.
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
La salariée est devenue assistante de direction selon contrat de travail à durée indéterminée portant une date d'effet au 22 août 2016.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205599
4 juillet 2022
à la date de la consolidation de sa maladie ou de son accident, - et de faire toute remarque d'ordre médical qui lui paraîtrait opportune à la parfaite appréciation de la situation médicale du salarié
5ème chambre sociale PH
62849070498a54057d102e9e
17 mai 2022
Elle a également indiqué qu'un aménagement de votre temps de travail ne lui paraissait pas plus convenir.
Chambre Sociale
6566e3ed18106f8318baa028
1 septembre 2023
Le salarié ne peut y revenir, sauf accord de l'employeur.
6253cd08bd3db21cbdd9213d
10 mars 2015
Éric (qui n'avait pas à être destinataire d'un document puisqu'il ne dispose d'aucune délégation particulière pour gérer les différends employeur salarié) ?
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662209669ce1420008389739
18 avril 2024
A la lecture du contrat de travail de Mme [X], cette dernière a été employée comme 'directrice de salle' au coefficient Niveau IV, échelon 1, tel que prévu dans la convention collective des Hôtels, cafés
21e chambre
627df9990d41e0057d43e82f
12 mai 2022
Elle indique que le salarié n'a pas su démontrer les qualités attendues au cours de ses trois dernières missions, ce qui rendait impossible la poursuite de la collaboration entre les parties.
CHAMBRE SOCIALE C
63d37a0ad1bc2605de4b4942
26 janvier 2023
ou du salarié.
660cf2617c1ccb0008628d81
2 avril 2024
[P] qui indique : « ... Son déroulement n'a pas été conçu pour favoriser la sérénité des salariés invités et le bon fonctionnement impartial.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
Il m'a ainsi indiqué en mars 2011 que le projet avait piétiné depuis l'automne 2010.
67f6026f1c1a56b8e1652055
8 avril 2025
Si la note de service versée au débat par l'employeur, dont il n'est pas établi qu'elle a été effectivement portée à la connaissance de la salariée, indique que la 'direction s'oppose à la réalisation
Chambre sociale
64a7b24d3bcaf505db696aee
4 juillet 2023
satisfaisait la salariée.
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
L'employeur, de son propre aveu en date du 2 juillet 2008, avait connaissance du fait que la désorganisation de son entreprise avait entraîné pour ses salariés et plus particulièrement pour Monsieur [M
6253cd57bd3db21cbdd92fff
8 mars 2016
factures téléphoniques de ses salariés ; - l'employeur n'établit pas avoir contrôlé les relevés téléphoniques d'autres salariés ; - les faits que l'employeur a toléré pendant plusieurs mois, en l'occurrence
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
Enfin, l'employeur fait grief au salarié de ne produire aucun planning hebdomadaire justifiant des heures supplémentaires dont il revendique le paiement.
62ff285d65816bc563602c57
13 juillet 2022
ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise . 15.
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande, l'employeur devant ensuite fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9b9b3c8605deec2025
25 janvier 2023
[R] sont de pure complaisance en ce que certaines émanent de salariés qui se contredisent sur les dates et l'une d'un salarié n'ayant pas hésité à présenter de faux documents à la préfecture, et qu'en
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f337
28 avril 2023
Or à la date du 13 avril 2017, date de signature de l'avenant 1 par l'employeur après un délai non expliqué, celle de Mme [R] n'est pas certaine en l'absence de communication d'un avenant ratifié par les
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