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500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Une évolution de carrière inférieure aux autres salariés; à cet effet ces tableaux fournis par le CETIM sont erronés quant aux dates d'embauche et d'obtention des coefficients.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La salariée est devenue assistante de direction selon contrat de travail à durée indéterminée portant une date d'effet au 22 août 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43f93e17a6379205599

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à la date de la consolidation de sa maladie ou de son accident, - et de faire toute remarque d'ordre médical qui lui paraîtrait opportune à la parfaite appréciation de la situation médicale du salarié

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849070498a54057d102e9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle a également indiqué qu'un aménagement de votre temps de travail ne lui paraissait pas plus convenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3ed18106f8318baa028

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le salarié ne peut y revenir, sauf accord de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213d

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Éric (qui n'avait pas à être destinataire d'un document puisqu'il ne dispose d'aucune délégation particulière pour gérer les différends employeur salarié) ?

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce1420008389739

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A la lecture du contrat de travail de Mme [X], cette dernière a été employée comme 'directrice de salle' au coefficient Niveau IV, échelon 1, tel que prévu dans la convention collective des Hôtels, cafés

Source officielle
CA

21e chambre

627df9990d41e0057d43e82f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique que le salarié n'a pas su démontrer les qualités attendues au cours de ses trois dernières missions, ce qui rendait impossible la poursuite de la collaboration entre les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a0ad1bc2605de4b4942

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ou du salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] qui indique : « ... Son déroulement n'a pas été conçu pour favoriser la sérénité des salariés invités et le bon fonctionnement impartial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il m'a ainsi indiqué en mars 2011 que le projet avait piétiné depuis l'automne 2010.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652055

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si la note de service versée au débat par l'employeur, dont il n'est pas établi qu'elle a été effectivement portée à la connaissance de la salariée, indique que la 'direction s'oppose à la réalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24d3bcaf505db696aee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

satisfaisait la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf6cadecb9ef7c7e005

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

L'employeur, de son propre aveu en date du 2 juillet 2008, avait connaissance du fait que la désorganisation de son entreprise avait entraîné pour ses salariés et plus particulièrement pour Monsieur [M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fff

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

factures téléphoniques de ses salariés ; - l'employeur n'établit pas avoir contrôlé les relevés téléphoniques d'autres salariés ; - les faits que l'employeur a toléré pendant plusieurs mois, en l'occurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, l'employeur fait grief au salarié de ne produire aucun planning hebdomadaire justifiant des heures supplémentaires dont il revendique le paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285d65816bc563602c57

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise . 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cf

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande, l'employeur devant ensuite fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9b9b3c8605deec2025

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] sont de pure complaisance en ce que certaines émanent de salariés qui se contredisent sur les dates et l'une d'un salarié n'ayant pas hésité à présenter de faux documents à la préfecture, et qu'en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Or à la date du 13 avril 2017, date de signature de l'avenant 1 par l'employeur après un délai non expliqué, celle de Mme [R] n'est pas certaine en l'absence de communication d'un avenant ratifié par les

Source officielle

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