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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f2
26 novembre 2007
26 novembre 2007
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a965
21 janvier 2008
21 janvier 2008
ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
d'enjoindre au centre de gestion de l'Ariège et/ou à la commune de Ferrières de la reclasser sur un poste dans les écoles (avec des tâches telles que le ménage, l'aide à la cantine, à la garderie, l'ALAE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Collectivité Eau du Bassin Rennais, à la société Geos Ingénieurs Conseils, à la SARLU Hydréole, à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Esatech, à la société Qualiconsult, à la SELARL Jérôme Allais
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X],[O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX
Source officielleRétention Administrative
67189477d8ceca1cd7018e76
21 octobre 2024
21 octobre 2024
que dieu vous bénisse mais je me tais mais bientot je vais tuer l'un d'eux à cause de leur ignorance'; qu'il a ajouté que 'la laicité ceci est déja en soi une mécréance évidente, en plus ils défient Allah
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca84d4781dc057dee7b74
11 mai 2022
11 mai 2022
] représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 327 562 062 C/O Société SULLY GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno ALLALI
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e455
12 mai 2022
12 mai 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielle1re chambre civile
6438f249a942a604f5e9341f
11 avril 2023
11 avril 2023
aide juridictionnelle partielle numéro 2021/003555 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd12e
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS
Source officielleTaxes et dépens
6736f48a6344337a757c2586
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FQ du 18/01/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1147c7caf29d4c4ec1
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de SAINT-ETIENNE, * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Audience présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73cb
4 avril 2024
4 avril 2024
l'instruction : 20 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT, présidente, et Evelyne ALLAIS
Source officielleTaxes et dépens
6555c38a30a74083181bd6fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNANCE N° N° RG 22/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGU du 26/10/2023 [F] C/ [L] [S] [B] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea36
23 octobre 2019
23 octobre 2019
INTIMÉ : [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2019 Présidée par Evelyne ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
L'abus de confiance suppose, dans le cadre d'un contrat pr,alable, un acte mat,riel de d,tournement, un pr,judice pour le propri,taire et un ,l,ment intentionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
Par acte extrajudiciaire du 14 ao t 2001, elle a signifi Ë la soci t locataire un m moire pr alable Ë la fixation du loyer du bail renouvel .
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffda
7 décembre 2012
7 décembre 2012
.; un enfant Allan étant né de cette nouvelle union le 28 octobre 2009. Madame Y..., remariée avec Monsieur Z... est la mère d'un enfant Pierre né de sa nouvelle union le 22 août 2007.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
différents actes de procédure, et notamment l'avis de vérification de comptabilité, ont été libellés à l'attention de " Monsieur le Gérant de la Sarl Labvantage Solutions Europe Limited " et adressés " Chez Alac
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
De cette union sont issus trois enfants : David, né le 16 août 1991, Madleen, née le 21 juin 1995 et Alan, né le 21 novembre 2006.
Source officiellePage 19 sur 81