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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
la voie de tramway T3b entre la Porte d'Asnières et la Porte Dauphine sur 3,2 km, tels que désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Bertin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 6
Juge des référés
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
B... représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président (rédacteur) Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Brigitte BERTI
8e Chambre C
6162af159547460d26ddb681
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
9e Chambre B
61636a8722908a2ec611e8a1
16 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01820_20250422
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24NC01405_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Bert-Lazli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son dossier médical ; 2°) d'annuler
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
JUILLET 2024 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] représentée par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet BETTI
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [F] épouse [S] née le 28 Mars 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Nathalie COLIGNON-BERTIN
2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c80
25 juillet 2024
société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
672cb57b802f3d66aeeffe7b
22 octobre 2024
Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
65a77cef8121050008662b87
11 janvier 2024
MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Caisse [3] Etablissement Public [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T] Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314756
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
662b43a8fe2545000831475a
662b43a8fe2545000831475e
662b43a9fe25450008314766
678b470a8cafc520068c15db
17 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6868b6b32f06adf21413c357
4 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6811b6dd44bf0d1935aef92e
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
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