2/ Sur la faute reprochée à la CAF [11] L'allocataire reproche à la CAF d'avoir laissé deux dossiers ouverts, l'un à son nom et l'autre au nom du couple qu'elle formait avec M.

ter du 7 mars 2022, date de leur demande d’indemnisation, avec ca italisation.

Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WD [S] [A] [E] [A] C/ [B] [W] [Y] [D] Copie

Vous pouvez nous prendre en otage mais pas en aucun cas nos salariés vous avez des obligations et votre méthode est fortement déplacée et illégal.

) les décisions de nomination des adjoints administratifs promus dans ce corps pour les années 2005 à 2014 ; 3) les procès-verbaux des CAP qui se sont prononcées dans le cadre de la procédure d'avancement

C6 N° RG 20/01992 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KO5B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE

JOURDAN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.C.I.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie

Mairie d'Arc-sur-Tille — Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de gestion de la Côte-d'Or concernant son inaptitude physique.

de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

9] 1982 à [Localité 14], domiciliée [Adresse 8], en leur qualité d'ayants droit et de représentants de la succession de : Madame [X] [M] née [W], née le [Date naissance 10] [Date mariage 13] 1954 à CAN

Par suite, la commune de Cannes doit être regardée comme ayant apporté la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de la chaussée.

[R] a sollicité le partage des allocations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Affaire : S.A.R.L.

juillet 2022, acompte virement CAF loyer avril 2022 d'un montant de 21,86 euros, - le 22 août 2022, solde virement CAF loyer mars 2022 d'un montant de 9 euros , - le 22 août 2022, acompte virement

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02159 Monsieur [H] [V] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21-395 INTIMES Nous, B.

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 030978 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée