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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bf
25 novembre 2004
essais concluants dont les résultats avaient été pris en compte pour l'agrément accordé par l'administration américaine (FDA) et avaient été confirmés par sept ans d'expérience avec la précédente sonde 'Encor
2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que Mme D, fille de Mme E, envoie à cette dernière des mandats financiers depuis 2016, ceux-ci n'atteignent des montants conséquents, supérieurs au salaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
dossier une attestation du 29 janvier 2021 de sa fille, alors âgée de presque dix-huit ans, dont il ressort que l'intéressé est impliqué dans la vie et l'éducation de celle-ci et, de surcroît, lui envoie
Juge des référés
DCA_25NT00471_20250320
20 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, M. et Mme O se bornent à indiquer que leurs cinq enfants sont isolés depuis l'entrée sur le territoire français B O, que ce dernier leur envoie
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f5e
14 octobre 2025
Aux termes de l'article L.1225-5 du code du travail : 'Le licenciement d'une salariée est annulé lorsque, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Mme Valérie X...envoie pourtant, le 13 mai 2008, le mail suivant à MM. K..., François B...et Jean-Philippe A..., avec copie jointe à MM. Hervé G..., Bertrand Z...
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
anomalie apparente, visible ou perceptible par un employé de banque normalement avisé ; - l'anomalie concerne l'inscription relative au nom du bénéficiaire ; - en outre, aucune vérification de l'endos
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
du contradictoire : Attendu que l'article R. 411-11 III du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
.) ; il envoie le mandat juste pour montrer à son avocat qu'il s'occupe de sa fille, mais les enfants ont besoin de l'amour de leurs parents, ses démarches sont liées qu'à ses intérêts personnels. " Au
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f
25 septembre 2012
En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse, hors le cas d'enquête prévue à l'article L. 442-1, envoie, avant décision, à l'employeur et à la victime, un questionnaire
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8a
7 juillet 2022
sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
8ème chambre
6350e4c142150aadff23dae0
19 octobre 2022
Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis
Chambre sociale
6364bbece405357f749eac41
3 novembre 2022
sociale, en sa version applicable à la cause (en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2019) : « En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
R.441-11 III du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 30 novembre 2019, «'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
64a7b2073bcaf505db6969f4
6 juillet 2023
permettant de déterminer sa date de réception, que l'employeur peut émettre des réserves motivées et qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
64a9001103029105dbedc387
7 juillet 2023
de la sécurité sociale dans sa version en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2019 dispose qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
Pôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279378
4 novembre 2022
SUR CE : L'article R.441-11 du Code de la sécurité sociale applicable dispose qu' « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision
Chambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93417
13 avril 2023
sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse primaire d'assurance maladie envoie
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
dans leurs rédactions issues du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 du code de la sécurité sociale, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse: * envoie
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4233
5 septembre 2023
En cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de
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