C/ Mme Nathalie Y...

Il a entendu son épouse, Madame Marie X..., et leurs deux filles, Nathalie et Véronique, qui toutes trois se sont opposées à la mise en place d'une mesure de protection.

AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 22 Septembre 2023, N°22/00257 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie

De plus, votre justificatif d'absence concernant la journée du 29 octobre 2008 n'est pas recevable.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. ' ' ' Par acte du 25 août 2022, la Sarl Les Ondines a formé appel de ce jugement.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Toutefois, ce délai est de dix jours lorsque la contestation sur la nationalité a fait l'objet d'une question préjudicielle devant une juridiction statuant en matière électorale.

avocats au barreau de BRIVE du 26 février 2014, Représentée par Monsieur DELALAING, associé, E T : La SELARL ARISTOTE, avocats, 18 av E.Herriot 19100 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Nathalie

avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 9277 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

L'incident a été mis en délibéré ce jour.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

par jour de retard et qu'il soit condamné au paiement de la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN Nathalie

[I] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours ; Le 3 avril 2023 à 14h19, M.

G : 16/ 05599 Mme Nathalie X... C/ M. Klauskin Y...

] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Maître Franck MICHEL Me Alexandre OPSOMER ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie

RAMAGE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.