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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6a225ef8cdc6046d47388d34
4 juin 2026
4 juin 2026
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 08 Mars 2024 Appelants : Madame [L] [G] épouse [U], représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleChambre 3-2
653b553908c361831812f51d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rôle N° RG 18/12338 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2QJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [N] SAS DELTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cb
12 février 2014
12 février 2014
née le 26 Juillet 1923 à OCCHIATANA (20226) ... 20290 BORGO représenté par Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Rose-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
Daniel X... contre l'ordonnance entreprise en ce qui concerne ses dispositions relatives à Mme Rose Z..., irrecevable ; Confirme l'ordonnance querellée en toutes ses dispositions ; Déboute Mme Rose
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/050026 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association EQUALIS venant aux droits de l'association LA ROSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3ded7
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Le dossier ne comportait pas les plans, pas de contrat, il a fallu reconstituer tous éléments administratifs avec ROUSSEL STORES cette conduite met en cause la bonne marche de la société (....)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, Me Roussel, en sa qualité de liquidateur de la SARL Frassatti, et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033d8bef7374f8a757ccf6c
21 mars 2017
21 mars 2017
Chaussures PHILOV'SOPHY noir/rose réf. : 22521034 W, 22. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00593_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a62
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Par acte du 18 avril 2012, Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A... ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94433
5 février 2019
5 février 2019
FM Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER-NOURDIN Maître Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fd
18 avril 2012
18 avril 2012
de François Louis Y... ... ... 13013 MARSEILLE 13 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000) ... 20100 SARTENE assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a641
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Mai 1934 à MARSEILLE (13000) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosette
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695bd6ab75782d5f06dd8e97
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Janvier 2026 à 15h02, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juillet 2024 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd238bbc9a118c6c63eb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Juillet 2024 à 16h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63eb9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 03 Juillet 2024 à 15h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.
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