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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
644a11fa656d26d0f8b57c7b
25 avril 2023
Wachter, Président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Pôle 1 - Chambre 9
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26 avril 2024
Lors de la même audience, la société Sauna Bains du Louvre et M.
Pôle 4 - Chambre 2
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22 juin 2011
- du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], des époux [F], [W] et [Z] du 22 mars 2011 et l'assignation avec notification de conclusions délivrée par eux le 19 avril 2010 à la société Cabinet Michel
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19 octobre 2023
Michel Wachter, président de chambre. M. Cédric Saunier, conseiller rapporteur et Mme Bénédicte Manteaux, conseiller.
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7 octobre 2025
Michel WACHTER, président et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
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2 juillet 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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5 août 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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6892e41fbf535a2d228f9680
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2 avril 2024
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18 octobre 2023
Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
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642e639c826f3a04f5216771
5 avril 2023
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4 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et
CHAMBRE 2 SECTION 1
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10 février 2011
(ALLEMAGNE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 19 Janvier 2011 tenue par Jean Michel
Cour d'Appel
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4 février 2009
avocat au barreau de BESANCON ET : COMMUNE DE MIGNOVILLARD, représentée par son X... en exercice, Madame Anne TARRIUS, ayant son siège, 39250 MIGNOVILLARD INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
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13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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23 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de
Pôle 5 - Chambre 2
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25 janvier 2013
représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, assistée de Maître Gwénaelle LEROY plaidant pour Maître Jean-Michel
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24 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT SARL MC RESEAUX TP agissant
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