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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand Auer - Weber
Source officielle1ère Chambre
631c2af1bd7923fcb00af9a5
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [E] [B] Représentant : Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
631c2af1bd7923fcb00af9a7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
PALENZO Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier; Attendu que par écritures reçues le 24 mai 2022, l'appelante déclare
Source officielle1ère Chambre
64b8d0baa5d4a205dbc5ce2c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de MEUSE Société MERCEDES BENZ AG SOCIETE DE DROIT ALLEMAND Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64ba21d4354f98d9699d4f5d
18 juillet 2023
18 juillet 2023
AQUAREVE Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMEE : S.C.I. 14 Représentant : Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1.000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-france sous le numéro 808 748 065 depuis le 02 juin 2023 Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
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7 avril 2026
7 avril 2026
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Représentant : Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [E] [Q] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de la 1ère chambre civile
Source officielle1ère Chambre
696a3167cdc6046d4784fff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [R] [N], épouse [S] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661f66052313f20008a5265b
8 avril 2024
8 avril 2024
DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE Madame [B] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleChambre 4-1
65375f45974d258318454f9e
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES ANCIENNEMENT RESEAU SERVICES ONET, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT
Source officielle21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'occasion de l'arrivée de la nouvelle Directrice Executive régie, cette dernière a rencontré tous les collaborateurs de la régie print et web.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
16 avril 2026
Requérante visant à ordonner à la Défenderesse de cesser d'utiliser le nom, le logo, la marque et la réputation de la Requérante et de retirer immédiatement toute mention de la Requérante sur son site web
Source officielleChambre sociale TASS
625badfa44cde4277d1bd4d3
15 avril 2022
15 avril 2022
Nous, Thierry JOUVE, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE: [4] ([4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles WEIL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c705cdc6046d4788f1c3
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240131 INTIMEE S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Matthias WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a0ae8a7cdc6046d4710145e
27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Source officielle1ère Chambre
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063795
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avocat au barreau d'EPINAL Madame [J] [E], divorcée [D] Monsieur [G] [C] [Y] [D] Représentant : Me Virginie GERRIET de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69d5ea04cdc6046d477bb205
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C54395-2026-000725 du 02/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleChambre 1 A
680b1bfdc0f38137e6792ae2
23 avril 2025
23 avril 2025
WEIL-[F]-LUTZ prise en la personne de Maître [L] [F] commissaire à l'exécution du plan ORDONNANCE D'IRRECEVABILI T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91589
7 mai 2014
7 mai 2014
A.... com créé par Madame Sylvaine X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News
Source officiellePage 19 sur 166