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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE Section : C N° RG : F 21/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Linda ROMERO ALARCON Me François-xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00971 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier
Source officielle1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
11 mai 2022
MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Juliette POUYET, avocate au barreau de Paris (plaidant) INTIMEE : Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
22 mai 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/01127 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (92) comparante en personne, assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
Nous vous demandons donc solennellement de revenir à un meilleur état d'esprit, car dans le cas contraire nous n'aurions d'autre alternative que de prendre à votre encontre les mesures propres à sauvegarder
Source officielleChambre Sociale
637dc85814982305d4c201ee
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[I] de l'impossibilité de le reclasser et du refus du CSE de se réunir pour examiner sa situation, du fait de sa démission collective.
Source officielleChambre Sociale
669b5309a3418ee2ae72d17a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ordonnance de clôture : 18 janvier 2024 A l'audience publique du 18 Janvier 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
10] SUISSE [Adresse 7] [Localité 1] (SUISSE) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Xavier
Source officielle2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
7 septembre 2017
rendu(e) le 30 Juin 2015 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 13/02829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7690
8 octobre 2025
8 octobre 2025
plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [N] [Y] né le 19 Février 1970 à [Localité 7] (Monténégro) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d0dab039e415d9333e
1 avril 2025
1 avril 2025
1, RG : 21/00176) suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2022 APPELANT : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c65
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidant Me Mounira FREIH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [E] Né le 28 avril 1962 à [Localité 6] (86) [Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat constitué Me François-Xavier
Source officielle5ème Chambre
659f9b3b3328fa00087a27ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (49) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c0
25 juin 2015
25 juin 2015
Frédéric C...était au courant de la fraude et il a démissionné de ses fonctions de salarié le jour de la révocation de M. Y....
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d4e189ce3057d201c79
25 avril 2022
25 avril 2022
LORPAUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielleChambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
2 avril 2026
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me François-Xavier
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour plaidoirie par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS MADIC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me François-Xavier
Source officiellePage 19 sur 23