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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les articles 385 et 403 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 17
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f4a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP TERTIAN BAGNOLI LANGLOIS MARTINEZ, avocat au barreau de Marseille Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256770bfda47c90075f4c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 3] assistée de Me Jean-Pierre Tertian, avocat associé de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martiez, avocat au barreau de Marseille Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] [B] de l'usage de la servitude de passage et ce en application des dispositions de l'article 232 du code de procédure civile En toute hypothèse -Débouter M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
109 du code général des impôts peuvent être substituées à celles du a de l’article 111 du même code dès lors que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f43f85cdc6046d472e43ad
30 avril 2026
30 avril 2026
SA S PYRAMIDE OPERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4720
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile, les a condamnés in solidum aux dépens dont recouvrement au profit de Me Bertrand Meigné, a dit qu'en application de l'article 1153-1 du code civil, l'ensemble des sommes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb12abc72c5727a02d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [F] à lui payer la somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [R] [F] aux entiers dépens.
Source officielleSociale C salle 1
63db68e304a8de05deba6a64
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'acquiescement qu'elles ont donné respectivement porte sur des droits dont elles ont la libre disposition conformément à l'article 408 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389815
18 avril 2024
18 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
26 juillet 2012
seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f264a942a604f5e934b4
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85287
9 novembre 2000
9 novembre 2000
B..., il fait valoir que la créance invoquée n'est pas certaine puisqu'elle reste à établir, le montant des réparations à sa charge au sens de l'article 706-11 du code de procédure pénale n'ayant pas été
Source officielle3ème chambre A
65a0ece45bbe450008b2ceb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
première instance et d'appel. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 septembre 2022 fondées sur les articles 1103 et suivants du code civil et les articles 403, 408, 542, 954
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
29 mars 2019
MOTIFS : Vu les article 462 et suivants du code de procédure civile ; Alors que le licenciement de Mme G... a été déclaré comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse et qu'une indemnité a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f405f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] [Z] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - condamner M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [Y] [L] indique que l'arrêt sera prononcé le 03 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePage 19 sur 97