Enfin, il n'existe aucun obstacle ni à la poursuite de la scolarité de ses enfants, ni à la reconstitution de la cellule familiale dans leur pays d'origine.

de visite et d'hébergement à l'amiable, et, à défaut, usuel, fixait la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants à 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros au total.

et qu'il dispose d'un hébergement stable par le biais de l'association Sauvegarde Isère au [Adresse 4] à [Localité 7] ; Attendu qu'en l'espèce, l'arrêté du préfet de l'Isère est motivé, notamment,

Enfin, la seule production de conventions de bénévolat avec l'association Emmaüs Gironde conclues le 24 mai 2018 et 3 janvier 2017 ne suffit à caractériser ni des circonstances humanitaires, ni des motifs

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Elle était employée par l'association " La sauvegarde de l'enfant " et accueillait depuis 2011 deux enfants, C et A, ainsi que l'enfant Logan en 2016-2017.

cours de français ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que son enfant, dont le père est décédé avant la naissance

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 17 juin 2022, l'association Soutien Réseau Hospitalité, la fondation Abbé A, l'association Fédération des

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d'ailleurs nés sur le territoire, alors qu'il n'a plus d'attache dans son pays d'origine, ou encore ses efforts d'intégration par ses activités au sein de la communauté Emmaüs et enfin les risques qu'il