A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Enregistrée sous le numéro RG 20 02143, l'examen de cette affaire a été appelé à l'audience du 7 février 2013.

No 04/09021 AFFAIRE : Jean-François X... ... C/ SA SARA AUTOMOBILE ...

Étant repris par l'ADAM dans un moyen de légalité interne, il sera examiné en partie II du présent arrêt. 67.Le moyen pris d'une motivation insuffisante est rejeté. II.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience d'incident du 03 Mars 2023.

En application de ces dispositions, l'examen de l'existence ou non de circonstances nouvelles pouvant justifier de modifier ou de rapporter l'ordonnance rendue le 15 avril 2021, ne s'impose qu'en cas de

En l'occurrence, qualifier de "nouvelles" des prétentions au fond en cause d'appel et les déclarer de ce fait irrecevables implique l'examen, par comparaison, et par confrontation surtout, des prétentions

examen de sa situation.

L'affaire a été fixée à l'audience de la chambre sociale du 26 septembre 2022, à laquelle la CPAM du CANTAL a été dispensée de comparaître.

de l'affaire au 25 janvier 2021.

A compter du 27 septembre 2011 de nouvelles prescriptions de transport ont été établies, avec entente préalable, toutes acceptées par la Caisse, et les transports ont été remboursés.

[Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry.

LEVEQUE, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

A ce jour, celles-ci sont améliorées, comme décrit dans les courriers du docteur [G], psychiatre, et comme constaté à l'examen clinique du médecin conseil.

a été débattue le 22 Février 2022 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DELAUBIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

victimes, Mlle G... et Mlle E..., et a recueilli ses explications sans lui notifier finalement qu'il était mis en examen de ces nouveaux chefs, ce qu'il n'a découvert que le 29 mars 2002 à l'occasion

[V], Statuant à nouveau, Condamner pour violation de la clause de non concurrence M.

où elle a été de nouveau enregistrée sous le numéro 22MA01090.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 13 mai 2025.

En premier lieu, sur l'absence de commande de matière d'oeuvre nécessaire à la réalisation de l'examen. M.