[E]), de même que le certificat médical initial (pièce n°5 de ses productions et pièce n° 2 des productions de la caisse).

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 14 juin 2023 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de les admettre au séjour, leur a retiré leur attestation

médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Attendu qu'il résulte des attestations produites aux débats par Monsieur Z... que l'employeur n'a mis en oeuvre aucune des mesures de protection prévues par les textes qui viennent d'être énumérés.

La requérante justifie notamment de ses conditions d'hébergement, par la production d'attestations et de diverses factures, d'abord en hôtel en 2012, puis chez des tiers à Vaulx-en-Velin, puis dans le

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 13.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

B a déposé une demande de protection contre l'éloignement pour raisons médicales.

C le 24 mai 2018 a été rejetée pour irrecevabilité par une décision du 29 juin 2018 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides.

par la production du certificat de contrôle médical délivré par l'Office français 'immigration et de l'intégration à l'issue de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du regroupement

Ils ajoutent, concernant l'état de santé de Monsieur [V] [C] [X] [H], que l'authenticité des certificats médicaux produits interrogeraient et soutiennent que les pièces médicales produites, postérieurement

- ordonner une expertise médicale afin de permettre d'évaluer l'ensemble de ses préjudices.

de la province de Taourirt, selon laquelle la commune ne dispose pas d'institut médico-éducatif sur son territoire, ainsi que des attestations de la présidente de l'association Al Hayat des personnes

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

de quasi cécité (production d'un certificat médical d'un médecin inscrit et attestations de voisins).

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, a refusé de renouveler son attestation

Par ailleurs, si un certificat médical du 3 juin 2024 atteste des difficultés rencontrées par l'intéressé lors de sa toilette, de son habillage et des transferts, il n'est pas établi que son fils et sa

Enfin, s'il produit, pour la première fois en appel, une fiche de paie pour le mois de novembre 2024, des attestations de chargement de forfait Navigo, au demeurant postérieures à la date d'édiction de

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de son attestation de demandeur d'asile,