CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CABINET ROUX , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme LE

Source officielle

4ème Chambre

680c68a3230da8dfaf90c024

Appel

25 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed80

Appel

6 septembre 2022

- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05aa

Appel

4 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed82

Appel

6 septembre 2022

- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df87aaebb88318fda650

Appel

10 octobre 2023

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4c7e12c85000874afa7

Appel

16 janvier 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cbb

Appel

11 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 JUIN 2023.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

680c68a3230da8dfaf90c026

Appel

25 avril 2025

CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b84

Appel

15 décembre 2016

Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

65ab766d36bfc00008d68e33

Appel

19 janvier 2024

2023 ayant prononcé l'irrecevabilité des conclusions du 14/09/2023 de la liquidation judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Alexis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D...

Source officielle

Chambre Civile

63d0d61d81a7b805de12b697

Appel

16 janvier 2023

AEO [Adresse 9] [Localité 14] ayant pour avocat de Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et représentée par Me Loîc ROY sustituant Me Agathe MOREAU de

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21d9f

Appel

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.

Source officielle

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d27

Appel

7 janvier 2025

Française [Adresse 4] [Localité 1] Mme [G] [V] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 18] (72) de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] [Localité 1] représentés par Me Alexis

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6163abdc379f4722fa1c51a8

Appel

16 juin 2010

LEPAGE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Stéphanie ROGER avocat au barreau de TOURS INTIMÉE EPIC LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a016fdd6bd9057dc56d06

Appel

3 mai 2022

2019 ENTRE APPELANTE : Madame [C] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Alexia

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca892a57405de3315f0

Appel

26 janvier 2023

SUPPLAY C/ [K] copie exécutoire le 26/01/2023 à Me LE ROY Me DAIME CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea6

Appel

31 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →