BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.

Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alvignac à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté d'alignement

Portalis DBVB-V-B7F-BH3AE Mme [K] [U] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [I] [U] Représentant : Me Gilles ALLIGIER

[V] [M] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meursanges à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan d'alignement

LE TREMBLE représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [N], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MARS 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/01759 SA [Adresse 5] C/ [B] [G] [D] [K] [B] [X] [A] [E] [Y] [N] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME ALLIGIER

] [R] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

09/21964 [X] [B] C/ [K] [B] [F] [B] [O] [B] [N] [P] [A] [P] [U] [P] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués plaidant par Me Dominique DE GASQUET, avocat au barreau de TOULON Monsieur

par le maire de Boisemont à sa demande de consultation de documents répertoriés par la commune dans le répertoire numérique des archives de 2015: 1) les documents cotés 1O17 à 1O19 portant sur des alignements

D. 02 / 10 / 2008) comparante, assistée de Maître ALIMI Arié, avocat au barreau de PARIS (conclusions). PARTIES CIVILES -Monsieur A...

VAROSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER SELARL ALVAREZ -ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

° N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ALLIGIER

N°2011/247 Rôle N° 09/19719 [W] [B] épouse [L] C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame [W] [B] épouse [L] SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

PASSAGE DU PORT Représentée par son administrateur provisoire la SELARL Xavier HUERTAS&ASSOCIES prise en la personne de Maitre Xavier HUERTAS Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

] [U] [N] SA BOLDIS SAS SALONDIS SAS SODICA II C/ [R] [L] épouse [T] [G] [T] [A] [T] [C] [J] épouse [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mars 2024.