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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
[U] [C] régulièrement muni d'un pouvoir INTIME : Monsieur [A] [G] né le 21 Août 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey GRANDGONNET
2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f266
11 octobre 2022
N° RG 20/03717 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT53 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Ch. Sociale -Section B
600ff93ce3118170c232d2ab
14 janvier 2021
DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DURAND GRANDGONNET
6448c0a55ca6d8d0f8ef6871
24 avril 2023
d'ANNECY en date du 22 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 10 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey
Chbre des Aff. Familiales
66a1ea91f87273063ab3f5a2
24 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2023 APPELANTE : Mme [C] [L] née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Audrey
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6541
10 janvier 2023
RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
63be638513ef607c90ab6517
9 janvier 2023
[L] [J] né le 07 janvier 1975 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES
Chambre Commerciale
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3 juillet 2025
N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GRANDGONNET la
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
APPELANTE : Société d'assurances AGPM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey
Chambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
Française [Adresse 24] [Localité 8] Mme [I] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Mme [B] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Audrey
63c79b61da31367c908eb643
17 janvier 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 26 février 2021 APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 29 Août 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Audrey
64a8ff5303029105dbedc1b8
4 juillet 2023
N° RG 21/04081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7982
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e5
2 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
65b3624e1d7564000872ded2
25 janvier 2024
commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775.652.126, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Audrey
670a1167f178dc2492b0face
10 octobre 2024
déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANTE : Madame [E] [W] [O] née le 26 mai 1952 à [Localité 6] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Audrey
63be638913ef607c90ab6549
N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL [W]-GRANDGONNET-MURIDI
63be638513ef607c90ab6519
du 07 janvier 2021 APPELANTE : SARL [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Audrey
65321aa99e4ea48318f5abcb
17 octobre 2023
SPL M TAG , venant aux droits de la société SEMITAG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey
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