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COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

Source officielle

Chambre 4-8a

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Appel

16 janvier 2025

JANVIER 2025 N°2025/14 Rôle N° RG 23/11029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZZL S.A.R.L. [4] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thibault

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Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7eb8

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre 1-1

6791e0041c87724b5e69d9ed

Appel

21 janvier 2025

SCI 3 L Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante M.

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Chambre commerciale

64364d4c29c3df04f589a520

Appel

11 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

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Pôle 5 - Chambre 4

65b0bef38d0ccf000877e6be

Appel

23 janvier 2024

le Cour d'Appel de PARIS le 01 Octobre 2019 Appelantes : SAS PAU LOISIRS, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant Me Thibault

Source officielle

Chambre commerciale

64364d4e29c3df04f589a524

Appel

11 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

64364d4d29c3df04f589a522

Appel

11 avril 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de président M.

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ec8

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller.

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Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a613e

Appel

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

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Chambre commerciale

67875245fc8e837eda8a6140

Appel

14 janvier 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

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Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111ed

Appel

8 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352ca

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53b6

Appel

15 janvier 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Audrey

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Chambre 4-8a

681063e54a3347c4e4cc4d9c

Appel

28 avril 2025

Rôle N° RG 23/15900 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKY7 [R] [G] épouse [B] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Thibaud VIDAL, avocat au

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Chambre 1-5

65a77c468121050008662b35

Appel

16 janvier 2024

K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [L] [H] divorcée [P] Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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Chambre commerciale

67ecc7db8e074ba02f40a3a9

Appel

1 avril 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3b

Appel

21 octobre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.