N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYIS [H] [Z] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Sophie

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Sophie Bonnaud à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

du code de procédure civile d'être représentée l'audience INTIMEE [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie

alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE SAS [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie

JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Mme Pascale BONNETAUD

Marc RIVET, président de chambre et , Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, et par Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Sophie

Adresse 3] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001223 du 19/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

N] épouse [V] [P] [V]-[N] CNIEG Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à : - Me Manon YTIER LONG, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie

SOCIETE 2 V AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat postulant

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01506 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCND CR/JT Décision déférée du 05 Février 2021 Tribunal de proximité de MURET - 1119000340 SELOSSE Sophie S.A.

BELVEDERE représentée par sa gérante, Madame [X] [P] domiciliée au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114

C..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : d'annuler ce jugement du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler l’arrêté

C..., représenté par Me Bonneau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : d'annuler ce jugement du 16 octobre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; d’annuler l’arrêté

[Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [G] [Z] né le 15 Septembre 1970 à [Localité 12] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Anne-Sophie

APPELANTE : Madame [D] [X] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU- CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat

19/01/2023 ARRÊT N° 46/2023 N° RG 21/00938 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADV EV/MB Décision déférée du 05 Février 2021 - Tribunal de proximité de MURET - 1118-00046 Sophie SELOSSE