par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX épouse XXX, décédée le 2 avril 2011 à Beauvais

RPVA, frais de secrétariat et correspondance ; - facture SO22307 du 27 septembre 2022 d'un montant de 640 euros HT, soit 768 euros TTC dont l'objet est procédure devant le tribunal judiciaire de Beauvais

Dans ces conditions, elle a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Beauvais par acte du 6 décembre 2022.

postulante au barreau d'AGEN et Me Céline CONTREPOIDS-BERTIN, SELARL BERTIN & BERTIN, avocate plaidante au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS A l'audience tenue le 25 juin 2025 par André BEAUCLAIR

autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAR CES MOTIFS : Nous André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe,

PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise

du 18 novembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au maire de Beauchamp de mettre en demeure M.

LMJ REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [Z] [B], [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR, président de chambre civile de la Cour d'Appel D'AGEN,

Madame [J] [F] veuve [P] née le 04 septembre 1954 à [Localité 6] de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

PAR CES MOTIFS : Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat faisant fonction de conseiller de la mise en état, statuant publiquement, et par ordonnance prononcée par mise à disposition au

000349 INTIMÉ : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laura CHIAPPINI, avocate au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU LOT DE LA FEDERATION APAJH [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR, conseiller

Localité 3] (Angleterre) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie DULUC, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocate au barreau d'AGEN PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR

Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.

qualité au siège RCS [Localité 5] METROPOLE 480 470 152 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric ROY, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 22 mars 2023 par André BEAUCLAIR

cette qualité audit siège RCS 487 974 123 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR